C'est la crise, et les gens sont pris à la gorge. Pour preuve, cette année, le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a bondi de 8,1%. Actuellement, selon les derniers chiffres de la Banque de France, près de 950.000 ménages seraient surendettés pour un montant moyen de 35.000 €. Plus de 80% d'entre eux disposent de ressources inférieures ou égales à 2.000 €/mois; 55% disposent de ressources inférieures ou égales au Smic, et 5% de ressources inférieures ou égales au RSA "socle".Alors que cette crise entame une nouvelle phase qui promet d'être critique, le gouvernement adopte en catimini des mesures visant à étrangler davantage ses victimes : les personnes contraintes de vivre dans des campings seront traquées, et les salariés endettés dont le revenu est saisi vont tomber sous le joug de règles encore plus restrictives.
En effet, jusqu'à présent, le montant de la saisie sur salaire était déterminé par un barème publié chaque année par décret. Ce barème tenait compte de la rémunération annuelle brute et était corrigé en fonction du nombre de personnes à la charge du salarié.
Lors d’une saisie sur salaire, la loi interdit au créancier de prendre la totalité de la rémunération du débiteur afin que celui-ci continue à percevoir un minimum vital pendant le remboursement de son arriéré : ce "reste à vivre" devait être égal au montant du RSA applicable au foyer du salarié (article L. 3252-3 du Code du travail) et variait en fonction du nombre de personnes le composant.
La loi vient de modifier cette disposition. Désormais, la fraction insaisissable est fixe, peu importe le nombre de personnes composant le foyer du salarié, et correspond au montant du RSA pour une personne seule, soit 466,99 euros pour 2011.
En clair : vous êtes dans la merde, et l'UMP vous y enfonce encore plus !
SH
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Commentaires
Mais avant cette loi, on ne pouvait saisir que 25% du salaire… Répondre | Répondre avec citation |
Il en est de même pour la stigmatisation des assistés au nom du travail-emploi, avant le "travailler plus" de N.S, Jospin déclarait, en 1998, "préférer une société de travail à l'assistance" (voir À gauche poubelle, précaires rebelles : www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5374 Répondre | Répondre avec citation |
www.actuchomage.org/2011112818082/Mobilisations-luttes-et-solidarites/un-zoom-indispensable-sur-le-grand-tournant-des-annees-80.html
Ce fut également le cas de toutes les social-démocraties en Europe. Répondre | Répondre avec citation |
Dans la série hurler au loup ne permet pas de s’en préserver, il semble qu'il y ait une avancée dans ce domaine :
Abolition de la "règle" de retenue à 100% des indûs à Pôle emploi
www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5934 Répondre | Répondre avec citation |
Je tiens à vous signaler cet article :
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/pays-riches-pauvrete-extreme-106367 Répondre | Répondre avec citation |