Des représentants des groupes conservateurs et socialistes au Parlement européen ont abandonné la règle du pays d'origine, la plus décriée de la directive sur la libéralisation des services dans l'Union. Le compromis doit maintenant être validé par les groupes eux-mêmes.

Après des mois de querelles et de négociations, les eurodéputés pourraient bien parvenir à un accord sur la directive «Bolkestein» qui organise la libéralisation des services dans l'Union. Alors que le Parlement européen doit débattre de ce texte le 14 février, et voter le 16, à Strasbourg, les représentants des deux principaux groupes politiques - conservateurs et socialistes - ont trouvé un accord de principe sur les principaux éléments du texte. Ils ont notamment décidé d'abandonner la règle du pays d'origine, la plus décriée par la France, la Belgique ou la Suède. Cette disposition prévoit que la loi applicable à un prestataire de services proposant ses activités dans un autre Etat membre de l'Union est celle de son pays d'origine, et non celle du pays où il développe ses activités. Ce compromis trouvé par huit représentants du Parti populaire européen et du Parti socialiste européen, doit maintenant être entériné par les groupes eux-mêmes.

« Nous ne souhaitons plus nous quereller sur des principes», explique aujourd'hui la rapporteuse, Evelyne Gebbhardt. «Il n'y a plus ni pays d'origine, ni pays de destination. Nous avons défini les obstacles [à la libre prestation de services] qu'il confient de lever dans les Etats membres», insiste-t-elle. Et de lister une partie de ces obstacles, comme l'obligation d'ouvrir un bureau dans un pays dans lequel un prestataire vient pour une simple mission ou encore l'interdiction pour ce prestataire d'utiliser son propre matériel quand il exerce à l'étranger. Ainsi, «un plombier polonais pourra venir en France avec son matériel mais devra respecter le droit de la consommation, de protection de l'environnement français», indique Evelyne Gebbhardt.

(Source : Les Echos)