Pas plus de fraudes un an après la réforme

La réforme du contrôle des chômeurs a été lançée en août 2005. C'était un cheval de bataille du gouvernement qui souhaitait débusquer les fraudeurs. Un an après, le premier bilan révèle que les demandeurs d'emploi sanctionnés sont très rares. Un résultat rassurant s'il l'on y voit la preuve que les fraudeurs ne sont pas si nombreux. D'autres, au contraire, soupçonnent le contrôle de ne pas être suffisamment efficace.

Explosion du nombre des sanctions temporaires

Pas plus de fraudes qu'il y a deux ans, mais plus d'exclusions temporaires. C'est le bilan un an après la réforme du contrôle des chômeurs. Chaque mois, ils sont à peu près 1.700 à voir leur allocation réduite ou supprimée pour cause de fraude ou de mauvaise foi. Ce qui représente moins de 1% des chômeurs. Exactement la même proportion qu'avant la réforme.

Les sanctions ne sont donc pas plus nombreuses, elles sont avant tout plus ciblées. Les sanctions temporaires, qui punissent les petits manquements, ont explosé. Leur nombre a doublé. Ne pas se présenter à une convocation de l'ANPE, ou refuser une offre d'emploi, peuvent faire perdre jusqu'à la moitié de ses allocations. En revanche, les exclusions définitives des Assedic sont rares. Avant la réforme, elles concernaient près de trois cents chômeurs par mois. Actuellement, ils sont environ dix sept par mois, pour cause de fraude manifeste aux Assedic.

Un bilan en demi-teinte

Si l'objectif du gouvernement il y a un an était d'attraper plus de fraudeurs, c'est raté. A croire qu'il n'y a pas peut-être pas autant de fraudeurs chez les chômeurs indemnisés. En outre, les agents de l'ANPE ne sont pas très enthousiastes à l'idée de faire le gendarme. Sans compter les blocages administratifs, les services de l'Etat n'arrivent toujours pas à traiter les dossiers de contrôle dans un délai de trente jours comme ils s'y étaient engagés il y a un an.

(Source : RTL)