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Recettes records prévues pour cet impôt touchant surtout l’électorat de droite.

C’est le seul impôt à propos duquel l’UMP ne supporte pas qu’il rapporte. C’est donc sans joie que le rapporteur du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez, a dévoilé hier dans les Echos l’explosion des recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette année encore, la collecte de cet «impôt idéologique» devrait bondir de 17%, un rythme équivalent à celui enregistré l’an passé. Fin 2006, elle devrait atteindre 3,6 milliards d’euros, soit 300 millions de plus que prévu dans le budget voté l’automne dernier.

Plus préoccupant pour la majorité à quelques mois de la présidentielle, cet impôt indexé sur le patrimoine touche plus de 450.000 foyers fiscaux désormais, soit 60.000 de plus que l’an passé. Un nombre dont la droite présuppose sans grand risque qu’il est puisé dans sa clientèle électorale. Le boom de l’immobilier expliquant largement cette augmentation des assujettis, les parlementaires UMP qui, comme le sénateur Philippe Marini ou le député Pierre Lellouche, réclament depuis longtemps un toilettage de l’ISF devraient revenir à la charge d’ici à la fin de l’été. Avec un double leitmotiv : la hausse du seuil de déclenchement de l’impôt de 750.000 à 800.000 euros, et le relèvement de l’abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale.

Contribution modeste. Pour l’heure, le gouvernement fait la sourde oreille. Un sondage, publié mi-juin par le magazine Challenges, lui a rappelé l’attachement de l’opinion publique à l’impôt qui a succédé en 1989 à l’impôt sur les grandes fortunes. Plutôt que de risquer la polémique, Bercy avait préféré l’an passé mettre en place un «bouclier fiscal» qui limite à 60% des revenus l’ensemble des impôts directs payés par un contribuable. Une mesure dont l’effet amortisseur est favorable aux gros patrimoines.

Pour le ministère de l’Economie, l’enjeu est faible. L’ISF compte pour presque rien dans la marée des recettes fiscales. A titre d’exemple, son rendement est 47 fois inférieur à celui de la TVA (145,3 milliards d’euros en 2005) et près de 18 fois plus faible que celui de l’impôt sur le revenu (54,2 milliards). Finalement, il représente à peine 1% des rentrées fiscales.
L’augmentation des assujettis elle-même est à relativiser. Rapporté aux quelque 34,5 millions de foyers fiscaux, le nombre de redevables demeure faible (à peine 2% en 2005). Surtout, leur contribution reste modeste : 275 euros pour un couple sans enfant déclarant un patrimoine de 800.000 euros (soit cinq fois plus que le patrimoine moyen brut des Français). Selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), 86% des redevables de l’ISF se situent dans les deux premières tranches (entre 750.000 et 2.380.000 euros) et acquittent à ce titre une facture moyenne de 1.100 euros, l’équivalent d’une taxe foncière.

Distorsion. Impôt symbolique, l’ISF ne satisfait pourtant pas à l’exigence de justice fiscale : les actions, les biens professionnels, les oeuvres d’art, les droits de propriété artistique ou industrielle en étant totalement, ou du moins très largement, exonérés, le patrimoine taxé est en réalité essentiellement foncier et immobilier. Conscient de cette distorsion, le Conseil des impôts plaide depuis plusieurs années pour un élargissement de l’assiette de l’ISF et la baisse de son taux. Une demande de réforme à rebours de celle réclamée par l’UMP.

(Source : Libération)