Le projet de loi sur la gratuité des hot-lines, l'action de groupe, les frais bancaires... passe à la trappe.

C'est fini. Enterrement définitif hier de l'action de groupe, la plus emblématique des mesures en faveur des consommateurs. A la poubelle aussi, la gratuité des temps d'attente pour joindre une hot-line dans les télécoms. Aux orties, la limitation à douze mois des contrats avec son opérateur mobile ou Internet. Toutes dispositions figurant dans le projet de loi «en faveur des consommateurs», dit encore «loi Breton».

«Gâchis». Depuis quelques jours, les signaux négatifs s'accumulaient. Et hier, la décision est tombée avec le retrait du texte après, pour certaines de ses dispositions, plus de deux ans de travaux. Et surtout beaucoup de publicité. Tout de suite, l'UFC-Que choisir a dénoncé «le retrait à la hussarde» et «la lâcheté du gouvernement».
Christian Huard, président de ConsoFrance, une structure qui regroupe une dizaine d'associations de consommateurs, oscillait «entre la colère et le gâchis». Tandis que la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) dénonçait «un gouvernement qui botte en touche» et qui se cache pour tuer sa réforme derrière le prétexte de «milliers d'amendements». Hier, à mots à peine couverts, les consommateurs dénonçaient les manoeuvres politiques à l'oeuvre en coulisses et responsables, selon elles, de l'avortement du texte.
L'engagement de Bercy en faveur des consommateurs «n'était qu'un affichage de façade», fustige ainsi un des experts de l'UFC-Que choisir : «On a rarement vu un cabinet aussi roublard et manipulateur», poursuit encore l'association qui pointe le conflit d'intérêt permanent chez Thierry Breton, le locataire de Bercy, entre sa casquette de ministre de l'Economie et celle de ministre de la Consommation. Les parlementaires de l'UMP, groupés derrière leur candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy, ne sont pas épargnés davantage par les consommateurs : «Leur rôle n'a pas été clair», insiste Christian Huard. En faisant monter dans leurs rangs une moisson d'amendements - plus de 500 ont été déposés en quelques jours -, les députés UMP, Luc Chatel en tête, auraient servi sur un plateau un motif à Bercy pour retirer sa loi.

«Positiver». Hier, Luc Chatel, ardent défenseur de l'action de groupe et auteur lui-même d'une série de propositions pour muscler la défense des consommateurs, «regrettait l'abandon» de toutes ces réformes, qu'il portait pour certaines. Il voulait ainsi obliger les banques à fournir un relevé annuel des frais facturés à leurs clients, ou encore étendre à tous les secteurs la non-facturation des temps d'attente, ou imposer la gratuité totale des hot-lines techniques en les basculant sur des numéros verts. Mais, en bon politique, Luc Chatel jurait hier que tout n'était pas perdu : «Il faut toujours positiver. Nous avons une petite dizaine de mesures très favorables au consommateur et qui sont prêtes. Il reste à appuyer sur le bouton. Je suis confiant sur la volonté de notre candidat [Nicolas Sarkozy, pour ceux qui n'ont pas compris, ndlr] de les mettre en oeuvre...»

(Source : Libération)