Le Tribunal administratif de Poitiers a pris la décision spectaculaire de rejeter deux référés préfectoraux déposés contre la région Poitou-Charentes, accusée d'exclure depuis plus d'un an le contrat nouvelle embauche des dispositifs régionaux d'aides aux entreprises.

Présidée par Ségolène Royal, la Région avait décidé en février et juin 2006 d'exclure de ses aides au développement les entreprises ayant recours au CNE, et d'exclure de son aide à l'accompagnement les entreprises du bâtiment embauchant des jeunes dans le cadre de ce contrat.

L'ancien préfet de région Bernard Niquet, qui n'est plus en poste aujourd'hui, avait saisi le Tribunal administratif et demandé l'annulation de ces deux dispositions qu'il jugeait "illégales". Selon lui, le CNE a été approuvé par le Conseil d'Etat et reste valable sur tout le territoire. De plus, "si la région contourne la loi en excluant le CNE, elle ne respecte pas l'objet de sa compétence économique qui est l'aide à la création et au développement des entreprises. La région doit privilégier l'intérêt général", avait renchéri le commissaire du gouvernement, un expert indépendant selon qui la région Poitou-Charentes avait outrepassé ses compétences en optant pour ce choix.

Mais lundi, le Tribunal administratif de Poitiers leur a donné tort : "Contrairement à ce que soutient le préfet, rien dans ces dispositions ne fait légalement obstacle à ce que la Région décide de ne pas attribuer d'aides au recrutement de jeunes réalisés au moyen d'un CNE", a expliqué le tribunal qui n'a pas suivi non plus l'avis du commissaire du gouvernement. Ce nouveau revers vient allonger la liste des litiges (plus de 800 depuis sa création il y a deux ans) fragilisant un CNE dont l’insécurité juridique rebute de plus en plus les employeurs...