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Les fédérations du transport CGT, CFDT, FO et CFTC appellent à une journée de mobilisation nationale contre le projet de loi sur le service minimum mardi 31 juillet prochain.

Le projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres est examiné depuis mardi par le Sénat, où il vient d'être adopté par 199 voix contre 123. Le texte sera ensuite examiné le 31 juillet par les députés à l'Assemblée nationale, en vue de son adoption définitive avant la clôture de la session extraordinaire du Parlement le 3 août. C'est la CGT qui, il y a une dizaine de jours, a lancé l'idée d'un rassemblement ce jour-là en proposant aux autres syndicats de s'y associer.

"En imposant des restrictions sur le droit de grève, atteinte caractérisée à ce droit constitutionnel individuel, le gouvernement veut détourner l'attention des usagers et de l'opinion publique", déclarent les quatre fédérations dans un communiqué commun rendu public aujourd'hui par Bernard Thibault lors d'une conférence de presse au siège de la CGT, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). "Il veut autant masquer son désengagement que se protéger des capacités de réaction des salariés face à ses intentions de réduire encore plus les services publics, considérés dépenses superflues, et de mettre en œuvre des mesures antisociales", ajoutent-elles.

Pour les quatre syndicats, "non seulement la loi vise à cadenasser les conditions du droit de grève, mais pire, en refusant d'y intégrer au Parlement la moindre proposition des organisations syndicales, elle entend verrouiller le dialogue social". Dans leur communiqué, ils préviennent qu'ils "n'entendent pas laisser passer sans réagir cette opération de communication hypocrite et démagogique, d'ores et déjà perçue comme telle". Les syndicats appellent "usagers et salariés du privé comme du public à faire du 31 juillet une première étape en participant aux initiatives dans les départements, dont le rassemblement en Ile-de-France à 14h30 devant l'Assemblée nationale".

Bernard Thibault prévient toutefois qu'on "n'en aura pas fini avec le vote à l'Assemblée nationale, d'une part sur le plan du droit, et d'autre part sur la mobilisation qui ne va pas s'arrêter au 31 juillet", laissant planer la menace d'une rentrée sociale agitée. Estimant que ce projet de loi est anticonstitutionnel, il a par ailleurs précisé que la CGT avait pris contact avec une soixantaine de députés afin que ces derniers saisissent le Conseil constitutionnel pour "atteinte au droit de grève".