Actu Chômage

Un communiqué de l’APCD - Action des Précaires et Chômeurs de Dordogne.

Lorsque Mlle Fanny D. vient nous voir à l'association, nous voyons une jeune dame en colère envers l'hôpital de Périgueux, son ancien employeur, et plus particulièrement, dans le service administratif, le service de la paye et sa Directrice des Relations Humaines, Mme Pain.

Mlle Fanny D. y a travaillé comme Femme de ménage, embauchée à l'aide d'un de ces fameux "contrats aidés". Ici, un Contrat d'accompagnement dans l'emploi ou CAE. Un CAE est un contrat à durée déterminée de droit privé ouvert à différents secteurs non marchands dont le secteur public, comme un hôpital par exemple. Curiosité : bien que ce soit un contrat de droit privé, les cotisations chômage ne peuvent être prises en charge par l'Assedic (privé) mais par l'Ircantec (hôpital public).

Jusque là, tout semble normal. Sauf que Mlle Fanny D. estime, après une année passée à l'hôpital, que cette place ne lui convient pas par rapport à ses compétences et souhaite prendre une nouvelle direction dans sa recherche d'emploi et sa carrière professionnelle. Nous pourrions croire qu'un tel comportement est tout à fait légitime et que chacun, chacune d'entre nous a le droit de changer de direction dans sa carrière à un moment donné de sa vie professionnelle. Toutefois, il semble que l'hôpital de Périgueux ne l'entende pas de la sorte.

Un CAE est un contrat qui peut concourir jusqu'à deux années. À chaque contrat est passé une convention entre l'ANPE et l'hôpital qui permet d'en fixer les modalités. Mlle Fanny D, après avoir passé deux conventions de 6 mois effectuées jusqu'à leur terme, reçoit une proposition de renouvellement pour une année entière. Or Mlle Fanny D. ne souhaite plus travailler avec l'hôpital de Périgueux. Réaction de ce dernier et de sa DRH, Mme Pain : Mlle Fanny D. est considérée comme "démissionnaire" !!! Aujourd'hui, vous pouvez être considéré démissionnaire d'un contrat que vous n'avez jamais signé, quand bien même votre précédent contrat est terminé ! Et, cerise sur le gâteau, l'hôpital réclame le remboursement d'un salaire que Mlle Fanny D. n'a jamais reçu !

Il y a de quoi être en colère. De plus, autre accroc : l'hôpital, via sa DRH, refusait de lui donner la fameuse feuille jaune employeur pour les Assedic afin de déterminer si Mlle Fanny D. avait travaillé plus longtemps dans le privé ou dans le public et, suivant le cas, l'Assedic ou l'Ircantec se chargeraient de son indemnisation.

Après une première intervention de notre association, Mlle Fanny D. reçoit enfin cette fameuse feuille, mais elle est toujours considérée comme "démissionnaire". Nouvelle intervention de l'APCD mais, cette fois-ci, dans les locaux du service administratif de l'hôpital afin de faire corriger cette erreur d'appréciation qui ne repose sur rien de solide.
Le service de la paye comme la DRH refusent de corriger cette erreur et maintiennent leur position. Cependant, lorsque Mlle Fanny D. va aux Assedic faire une première demande d'indemnisation chômage, on considère qu'il s'agit bien d'une fin de contrat et non d'une démission. Mais Mlle Fanny D, ayant travaillé plus longtemps dans le public que dans le privé, c'est bien à l'hôpital de prendre en charge son indemnisation chômage.

Retour à l'hôpital avec le justificatif Assedic mentionnant que c'est à l'hôpital de délivrer, à son tour, une attestation positive ou de refus de son indemnisation chômage.

À ce jour, le 6 août 2007, elle n'a toujours rien reçu alors qu'il a fallu un entretien d'une dizaine de minutes avec l'Assedic pour savoir si elle pouvait percevoir ou non quelque chose de cet organisme. Depuis le 31 mai 2007, fin de son deuxième contrat, Mlle Fanny D. ne perçoit rien.

L'APCD est consternée par l'ampleur d'une telle incompétence qui va à l'encontre de toute éthique normalisée dans une relation humaine entre l'employeur et son employé. Il s'agit bien, ici, de faire comprendre à l'employé qu'il ne possède aucun droit et qu'il doit accepter ses actes. Tout a été fait pour que soit engagée la responsabilité de Mlle Fanny D. et non pas celle de l'hôpital. Nous nous retrouvons dans ce nouveau schéma moderne de la relation employeur-employé qui tente par tous les moyens, y compris les détournements interprétatifs, à faire en sorte que seule la responsabilité de l'employé soit engagée.

Et pourquoi une telle rigidité de la part de l'employeur ? Parce qu'il est beaucoup plus facile d'écraser à la fois sous le poids des lois et des conventions une seule personne responsable de ses actes que de prendre en compte une responsabilité commune qui concerne et l'employé et l'employeur, c'est-à-dire la collectivité. Parce qu'il est beaucoup plus facile de faire craquer psychologiquement une seule personne que de l'accompagner réellement dans sa carrière professionnelle. Parce qu'il est beaucoup plus facile de faire «au cas par cas» pour une institution que le contraire. Voilà à quoi sert cette direction prise par nos relations humaines : il ne doit plus y avoir de solidarité collective, de responsabilité commune mais seulement des cas uniques, responsables de leur comportement et de leurs actes. À bon entendeur...

Toute l'affaire à suivre sur notre forum…