Le commissaire du gouvernement a recommandé lundi devant le Conseil d'Etat l'annulation de l'accord de 2004 qui maintient les 39 heures dans l'hôtellerie-restauration. Autre tuile pour les patrons du secteur, il demande la rétroactivité du paiement des heures supplémentaires.

Le commissaire du gouvernement a recommandé aujourd'hui devant le Conseil d'Etat que soit annulé l'accord de 2004 dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) maintenant les 39 heures moyennant une 6e semaine de congés. Le Conseil d'Etat, saisi par la fédération CFDT-Services, devrait rendre son arrêt aux alentours du 23 octobre.
"Le commissaire du gouvernement nous a donné raison sur toute la ligne et nous allons pouvoir redonner tous leurs droits aux salariés des HCR", a déclaré le responsable CFDT Johanny Ramos, à l'issue de l'audience. Selon lui, "l'accord de (juillet) 2004 a été signé aux forceps par trois syndicats (FO, CFTC, CFE-CGC) et (il) était en dessous du droit commun". De son côté, le Synhorcat (patronat) a qualifié de "sévères" les conclusions du commissaire du gouvernement en espérant "la sagesse des conseillers" d'Etat, "car dans cette affaire c'est le gouvernement qui s'est pris les pieds dans le tapis et ce sont les employeurs qui devront rembourser les heures supplémentaires". Même amertume du côté de l'UMIH, la première organisation patronale du secteur. "Bravo la CFDT. Pour des raisons dogmatiques, pour nous faire passer aux 35 heures, elle va réussir à transformer un accord gagnant-gagnant en accord perdant-perdant", a ainsi déclaré son président André Daguin.

Lors de l'audience, le commissaire du gouvernement a conclu à l'annulation du décret du 30 décembre 2004 officialisant l'accord du 13 juillet 2004 relatif au temps de travail dans les HCR et qui accorde, notamment, une sixième semaine de congés payés et deux jours fériés en compensation d'une durée hebdomadaire de 39 heures. En conséquence, le commissaire du gouvernement a également demandé la rétroactivité du paiement des heures supplémentaires comprises entre la 36e et la 39e heure à compter du 1er janvier 2005. Selon André Daguin, cette facture pourrait néanmoins être acquittée "grâce à la sixième semaine de congés payés", provisionnée par les organisations patronales.

(Source : L'Express)