Les sénateurs ont adopté, hier soir, le projet de fusion entre l'ANPE et les Assedic. Examiné en urgence, le texte a subi une modification substantielle.

La première concerne les salariés de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), qui n'étaient a priori pas concernés par la fusion. Avec le soutien du gouvernement, Catherine Procaccia (UMP), rapporteur du texte, a fait adopter un amendement qui inscrit dans la loi l'éventualité d'un transfert des personnels de l'AFPA chargés de l'orientation professionnelle des chômeurs. Cette question devra faire l'objet d'un rapport du gouvernement, présenté au Parlement «dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi», prévoit cet amendement.

Cette initiative provoque de fortes inquiétudes au sein de l'association. Pour la CGT, la CFDT, FO, SUD, la CGC et la CFTC, «un tel transfert aurait pour effet d'engager un démantèlement de l'AFPA dont les demandeurs d'emploi seraient les premières victimes». Avec le soutien du gouvernement, les sénateurs ont également levé l'ambiguïté pesant, depuis plusieurs mois, sur le statut du nouvel organisme qui rapproche une association (les Assedic) et un établissement public administratif (ANPE). Le nouvel organisme sera public, ce qui n'empêchera pas les salariés recrutés d'être soumis au Code du travail.

Abandon du poste de travail

Contre l'avis du gouvernement, le sénateur Nicolas About (UDF) a fait adopter un autre amendement visant à restreindre l'accès à l'assurance-chômage. «Certains salariés ont trouvé un stratagème pour percevoir des allocations chômage alors qu'ils souhaitent démissionner : ils abandonnent leur poste de travail sans en informer leur employeur.» Dans ce cas de figure, la jurisprudence considère que l'employeur ne peut prendre acte de la démission du salarié : il lui appartient de le licencier. Le salarié disposant d'une lettre de licenciement peut alors percevoir une allocation. Pour y remédier, les sénateurs proposent donc de qualifier en démission, et non plus en licenciement, l'abandon du poste de travail. Cette initiative, qui n'est pas directement liée à la fusion entre l'ANPE et les Assedic, a toutefois peu de chances de résister à l'examen des députés, qui reprendront le débat fin janvier, pour une seule lecture.

(Source : Les Echos)