Dans son avant-projet de "plan pour l'emploi des seniors" présenté aujourd'hui aux partenaires sociaux par le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher, le gouvernement confirme sa volonté de supprimer progressivement les sanctions contre les entreprises qui licencient les plus de 50 ans.

La contribution Delalande, cotisation due par l'entreprise en cas de licenciement d'un salarié "âgé", a été créée en 1987 puis modifiée en 1992 et en 2003 (exonération si le salarié avait plus de 50 ans à son embauche, puis 45 ans). Elle sera donc progressivement et définitivement supprimée à l'échéance du "plan senior" en 2010.
Les syndicats contestent la suppression de cette taxe qui rapporte tout de même près de 500 millions d'euros par an à l'Unedic. La CGT réfute qu'elle soit un frein à l'embauche des seniors et estime que sa suppression est un "cadeau unilatéral" fait au patronat. Gérard Larcher a fait remarquer qu'«en fait, peu la payent car il y a un grand nombre de cas d'exonération, mais le principe est malheureusement dans les têtes» et dissuade certains employeurs d'embaucher des seniors.

Sinon le texte, remis aux partenaires sociaux à l'occasion de la troisième et ultime réunion du groupe de travail sur les seniors, reprend sans changement majeur la trentaine de mesures du plan gouvernemental présenté le 17 janvier dernier avec, notamment, la création d'un "CDD-vieux" de 18 mois renouvelable une fois pour les plus de 57 ans. Une troisième et dernière réunion est prévue le 1er février, a annoncé M. Larcher, avant la Conférence nationale sur les seniors qui sera présidée par le Premier ministre fin février.