Après plus de deux jours de débats à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi la mise en place d'un système d'apprentissage à partir de 14 ans. La «formation d'apprenti junior» comprendra deux phases : l'apprentissage junior initial avec initiation aux métiers à partir de 14 ans, et l'apprentissage junior confirmé avec un contrat d'apprentissage à partir de 15 ans. Le texte offre aux apprentis la possibilité d'interrompre leur formation et de réintégrer le collège, et un amendement y prévoit un tutorat chargé du suivi de l'élève.
Les débats reprendront mardi avec le vote de cet article, puis l'examen du très controversé amendement gouvernemental créant le "contrat première embauche" dont, simultanément, les opposants manifesteront leur hostilité un peu partout en France.
=> Les députés légalisent le travail de nuit avant l'âge de 16 ans : lire ici, ainsi que le commentaire ci-dessous.
Articles les plus récents :
- 10/02/2006 01:00 - Le Medef charentais va parrainer des chômeurs
- 09/02/2006 21:49 - Carton rouge pour de Villepin
- 08/02/2006 22:30 - Les banques au secours du CPE
- 06/02/2006 21:15 - Suppression progressive de la contribution Delalande
- 06/02/2006 20:10 - Un 49.3 pour le CPE ?
Articles les plus anciens :
- 03/02/2006 19:58 - Transports gratuits pour les chômeurs franciliens ?
- 03/02/2006 03:52 - 18,6 millions de chômeurs européens
- 01/02/2006 15:09 - Logement : 9 millions de Français en difficulté
- 31/01/2006 21:19 - CNE : un vrai/faux succès
- 31/01/2006 05:02 - Le chômage à 9,5% fin décembre 2005
Commentaires
Cette mesure est la réponse de Villepin pour faire face à la crise des banlieues et à l'échec scolaire.
Les projets gouvernementaux visent 500.000 jeunes en apprentissage alors que certains BEP, bacs professionnel, IUT et BTS ont été supprimé ces dernières années.
Le texte suppose 2 cycles : une initiation aux métiers la première année suivie d'un contrat d'apprentissage avec la possibilité d'interrompre la formation et de réintégrer le système scolaire classique.
Il implique des dégâts collatéraux en matière de droit du travail et inclut légalement recul social et mise en péril des jeunes.
RECUL SOCIAL
L'apprentissage n'est pas l'avenir de l'enfant
Une étude du CEREQ démontre qu'un tiers seulement des entreprises qui recueillent des apprentis actuellement les embauchent comme salariés. Dans certains secteurs, comme la coiffure, seulement 15 % des apprentis sont ensuite recrutés. L'étude du CEREQ confirme que les enfants prématurément sortis du système scolaire ne font pas de bons apprentis.
Par ailleurs, nombre de chambres des métiers, confédération de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment rejettent ce nouveau dispositif.
Vers la fin de l'école obligatoire jusqu'à 16 ans (remise en cause de l'ordonnance du 6 janvier 1959)
Dans l'hémicycle, Christian Paul, député socialiste , estime que le texte va "renforcer la discrimination scolaire". Exclus de l'école, les jeunes ne risquent pas d'y remettre les pieds quand bien même les textes citent la possibilité de revenir vers l'enseignement général…En effet, comment les apprentis pourraient être réintégrés dans un collège alors qu'ils en sont partis parce qu'ils étaient en échec ? François Brottes évoque un scénario catastrophe qu'il intitule «Junior le retour».
Légalisation du travail de nuit dès l'âge de 15 ans
Que dit le code du travail en matière de droit du travail des jeunes ? (modifié par ordonnance N° 2001-174 du 22 février 2001) ?
- Age minimum : 16 ans (15 ans pour les apprentis)
- Durée maximum de travail : 7 heures par jour, 35 heures par semaines
- Travail de nuit : interdit de 20 heures à 6 heures (quelques exceptions possibles mais réglementées)
Si le travail de nuit était encore exceptionnel au début du XX e siècle, 100 ans plus tard il se banalise, et les entreprises y ont de plus en plus recours en toute légalité.
En 2001, sous dire de mise en conformité du droit français avec le droit européen « l'égalité de traitement » entre les hommes et les femmes en matière de conditions de travail , les députés ont levé l'interdiction du travail de nuit pour les femmes (article L. 213-1 du Code du travail).
Maintenant, sous prétexte de loi sur l'égalité des chances, l'adoption de la "formation d'apprenti junior" réintroduit le travail de nuit chez les adolescents de 15 ans !
Déjà le 13 janvier 2006, un décret autorise des dérogations à l'interdiction au travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de dix-huit ans dans les secteurs suivants : boulangerie ; pâtisserie ; restauration ; hôtellerie ; spectacles ; courses hippiques. (décret n ° 2006-42 du 13 janvier 2006).
Aujourd'hui l'assemblée nationale a légalisé le travail de nuit dès l'âge de 15 ans.
PERIL JEUNE
«Le travail de nuit est une pénibilité lourde de conséquences pour la santé. S'il est pratiqué souvent, il accroît considérablemen t les troubles du sommeil, les troubles gastriques (la probabilité d'un ulcère de l'estomac est multipliée par un facteur allant de 2 à 8 selon les études !), les accidents cardiaques, les cancers du sein. Il provoque un vieillissement prématuré. Le travail de nuit est en général imposé par l'organisation du travail, dans les services publics (hôpitaux, police, transports…) et dans le secteur privé (industrie fonctionnant en continu pour des raisons techniques, travail de nuit pour économiser sur les investissements ).
Le travail de nuit est une réalité et, dans certains secteurs, une réelle nécessité. Mais quoiqu'ils fassent, la plupart des être humains ne seront jamais des chouettes. Le travail de nuit bouleverse les rythmes biologiques et met en opposition les horaires professionnels et socio-familiaux. Un grand écart qui ne manque pas d'avoir un impact sur la santé des travailleurs et travailleuses.» (BIP 40)
les.htm#apprentissa ge" targuet=blank>www.inter-emploi.org Répondre | Répondre avec citation |
C’est un bien mauvais scoop qu’ont déniché les députés de gauche, à force de persévérance, dans la nuit de jeudi à vendredi, à l’Assemblée nationale. Le texte sur l’égalité des chances, actuellement en débat, autorisera le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés des jeunes de quinze ans. Une régression que la droite espérait bien faire passer incognito, avec un débat focalisé sur le contrat première embauche, dont l’examen a été reporté à demain.
Le travail de nuit, en effet, ne fait pas l’objet de mention particulière dans la partie consacrée à la refonte de l’apprentissage dans le projet de loi. Selon le dispositif proposé par le gouvernement, la possibilité d’intégrer une classe de préapprentissag e dès l’âge de quatorze ans, inscrite à l’article premier du texte, se double d’une «nouvelle rédaction de l’article L. 337-3 du Code de l’éducation». Celle-ci autorise désormais «l’apprenti junior» à «conclure un contrat d’apprentissage "de droit commun" à partir de l’âge de quinze ans», au lieu de seize actuellement. Un abaissement de l’âge légal confirmé dans le Code du travail, grâce à «l’aménagement nécessaire» de l’article 117-3, qui prévoyait jusqu’alors que «nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans au moins». Voilà pour le travail en conditions «normales», c’est-à-dire de jour. Ce qui en soi constitue déjà un important recul de société puisqu’il généralise «ce qui était une dérogation», en en faisant une «voie d’orientation massive», selon Christian Paul (PS).
Extension des dérogations
Mais la face la plus régressive du projet se révèle à la lecture de la réglementation actuelle pour le travail de nuit, qui s’appliquera de fait aux nouveaux jeunes apprentis. De manière générale, travailler la nuit est interdit pour les mineurs, selon l’article 221-3 du Code du travail. Toutefois, des dérogations existent pour certains secteurs. À l’origine cantonnées à la boulangerie, celles-ci n’ont cessé de s’élargir sous l’action de la droite à de nouveaux secteurs d’activité. Un décret du 13 janvier dernier a ainsi étendu le travail de nuit des mineurs dans le secteur hippique, l’hôtellerie-restauration et la pâtisserie. En plus de ces secteurs, précise ce texte, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés est autorisé chez les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons, la boucherie et charcuterie, la graineterie, la poissonnerie, les fleuristes, jardineries et fromagerie-crémerie, et tous les «établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail».
Une législation qui concernait, tant que le Code de l’éducation et le Code du travail le prévoyaient ainsi, les apprentis âgés de seize ans au minimum. Mais quid des jeunes de quinze ans, si l’apprentissage est désormais abaissé à cet âge ? Le danger n’a pas échappé à l’opposition, qui a harcelé de questions le gouvernement et les rapporteurs sur les garanties apportées contre cette dérive.
À cette heure avancée (il est près de 23 heures), jeudi, seuls quelques parlementaires campent encore dans l’hémicycle, parmi lesquels Henri Emmanuelli pour le PS et Patrick Braouezec pour le PCF. «Monsieur le ministre, j’aimerais que vous répondiez clairement à cette question simple : est-ce que les dérogations que vous avez accordées pour les moins de dix-huit ans vont s’appliquer entre quinze et seize ans ?», demande Alain Vidalies (PS). Répartie embarrassée du ministre, Gérard Larcher, qui, en fait, ne répond pas : «L’apprentissag e à quinze ans, par voie de dérogation, était déjà possible et les dispositions antérieures du code étaient applicables. Par notre décret, nous encadrons mieux, donc nous protégeons mieux.» L’opposition revient à la charge, dénonçant les «effets de manches» du gouvernement : «La question est quand même simple, Monsieur le ministre : est-ce que, oui ou non, le travail de nuit sera possible pour les jeunes de quinze ans ?» Vers minuit, acculé, le rapporteur Laurent Hénart (UMP) cède, après avoir écarté tous les amendements visant à encadrer cette situation : «La réponse est oui.» À gauche, la condamnation est sans appel : «On retiendra que vous avez légalisé le travail de nuit à quinze ans.»
Sébastien Crépel pour L'Humanité Répondre | Répondre avec citation |