Inscrit dans la loi du 26 juillet 2005 et complété depuis par décrets, ce plan entend répondre aux défis conjugués de l'allongement de l'espérance de vie, de la féminisation du travail et de l'évolution des modes de vie. Il a pour ambition de créer 500.000 emplois en trois ans - "un gisement encore inexploité" - à travers trois objectifs principaux : rendre l'accès aux services à la personne plus simple et moins coûteux, en promouvoir l'offre, et améliorer les conditions d'exercice de ces métiers.Deux grands domaines d'activité sont concernés : les aides aux personnes dépendantes ou aux enfants (agréments préfectoraux obligatoires) et les autres aides à domicile (agréments facultatifs, mais qui conditionneront les diverses réductions d'impôt et exonérations de cotisations sociales prévues).
La principale innovation du plan Borloo est le chèque emploi-service universel (CESU) que les particuliers pourront utiliser pour s'offrir ces services : il permet de rémunérer les personnes agréées, qu'elles soient employées directement ou par le biais d'un prestataire, en simplifiant les démarches administratives. Sont également prévues diverses mesures pour développer ces activités : crédit d'impôt pour les entreprises, allègements de cotisations pour les particuliers employeurs...
La qualification des salariés sera "labellisée" par des "enseignes nationales" (mutuelles, fédérations associatives ou grandes sociétés de services) qui joueront les intermédiaires entre particuliers et prestataires. Et l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), instance chargée de promouvoir le développement et l'activité de ces services, est déjà en place depuis octobre dernier.
Selon le directeur général de l'ANPE Christian Charpy, même si les statistiques ne le mettent pas en évidence, c'est en partie grâce aux services à la personne que le chômage aurait baissé ces derniers mois...
Ce plan demeure vivement critiqué par la gauche et certains syndicats, qui redoutent la précarité des emplois ainsi créés dans un secteur où les temps partiels à faibles rémunérations sont monnaie courante, et dénoncent le caractère inégalitaire des réductions d'impôts pour les particuliers employeurs qui profiteront essentiellement aux foyers aisés. Les féministes pourront, elles aussi, se demander si l'on ne revient en arrière sous couvert de "batailler" pour l'emploi.
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Actuellement, certains emplois de "services à la personne" sont couverts par une convention collective tandis que d'autres en sont au contraire dépourvus. Des négociations destinées à mettre en place une convention collective pour couvrir tous les emplois de services à la personnes ont été entamées le 10 décembre 2004 entre le Syndicat des entreprises de services à la personnes (employeurs) et les syndicats de salariés, mais elles n'ont jusqu'ici pas abouti.
La CFTC Santé dénonce "l'enlisement" de la négociation de la convention collective couvrant les services à la personne, à la veille de la présentation officielle du plan Borloo visant à développer ce secteur.
Elle a adressé une lettre en ce sens au ministre délégué au Travail, Gérard Larcher.
"La CFTC regrette l'enlisement de la négociation de la convention collective couvrant la totalité des services à la personne, du fait de la diversité des emplois à intégrer dans celle-ci : jardiniers, nounous, coiffeurs à domicile, dépanneurs etc", écrit-elle. Le syndicat déplore en particulier que treize mois de négociations sur ce thème se soient révélés "infructueux".
Une commission mixte paritaire (incluant en outre un membre du ministère du Travail) a été désignée, mais les discussions "patinent toujours actuellement", selon la CFTC, qui, ne participe plus, à l'instar de la CFE-CGC, aux réunions. Ces deux syndicats réclament que les négociations se déroulent "en interprofession nel" et non entre les seules fédérations de la Santé.
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Dans un entretien à paraître demain dans Les Echos, Jean-Louis Borloo estime que le secteur des services à la personne "va générer de 1 à 2 millions d'emplois supplémentaires d'ici à 2010".
Selon lui, ce plan "va provoquer une révolution équivalente à celle du téléphone portable", puisqu'"au même titre que les mobiles, ces prestations vont devenir incontournables dans le budget des ménages". "Les entreprises et les associations, qui ont anticipé cette révolution, ont déjà créé 80.000 emplois de plus au cours des six derniers mois", ajoute-t-il.
"Le calcul est simple : le plan va permettre de diviser par trois le coût horaire des prestations", se réjouit M. Borloo. "Ces efforts vont nous permettre d'éradiquer le travail au noir, les services à la personne devenant 5% moins chers que les prestations non déclarées", affirme-t-il. Le développement de ce secteur devrait en outre "permettre d'augmenter la reprise d'emploi et contribuer à rétablir les comptes des caisses d'assurance chômage, d'assurance maladie et de retraite", fait valoir le ministre.
"Le succès sera tel que nous n'échapperons pas à une crise du recrutement : c'est pourquoi nous avons demandé à toutes les agences ANPE de se mobiliser pour répondre à ces attentes nouvelles et de mettre en place l'accompagnement de formations nécessaires". Répondre | Répondre avec citation |
Ils parlent de quels menages?
Il y'a des gens qui n'ont deja plus les moyens de faire leur courses dans certains supermarches et se rabattent sur des enseignes de supermarches pour pauvres qui sont en train de se developper à grande vitesse .
Ces gens , de plus en plus nombreux, ce n'est pas eux qui vont faire appel à des employes du secteur des emplois de service.
Donc je suppose que les menages concernes sont à chercher dans les classes moyennes et celles à hauts revenus: les plus pauvres vont devenir les larbins de ces classes pendant une dizaine d heures par semaine pour un salaire de misère, retour au dix neuvieme siecle…à quand le retour au moyen age et au servage? Répondre | Répondre avec citation |
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Une «révolution équivalente à celle du téléphone portable». Hier, dans un entretien aux Echos puis lors de la présentation du chèque emploi service universel (CESU), Jean-Louis Borloo n'a pas hésité à manier l'hyperbole pour vanter les mérites de la dernière invention made in rue de Grenelle, le siège du ministère de l'Emploi.
D'une utilisation simplifiée à l'extrême, correspondant à des besoins en croissance rapide, cofinancé par des tiers (employeurs, caisses de retraite, collectivités…), le CESU a tout pour rencontrer le même succès que son illustre aîné, le ticket-restaurant et ses 600 millions de titres utilisés chaque année. Pour autant, sa réussite n'est pas acquise. Jean-Louis Borloo s'est bien gardé d'évoquer le chèque-vacances, dont l'utilisation reste très limitée plus de vingt ans après son lancement.
Estimations. La vraie question est moins de savoir si le CESU va booster le secteur des services à la personne, déjà en très forte croissance, que de mesurer son impact réel sur l'emploi. Le ministre n'hésite pas à prédire «1 à 2 millions d'emplois créés d'ici à 2010». Problème : les chiffres avancés par le ministre de la Cohésion sociale ne sortent pas des études de l'INSEE, ni des services statistiques de son propre ministère (la DARES). «Ce sont les estimations des professionnels du secteur, explique-t-il, et ils considèrent qu'ils peuvent tripler en quatre ans le rythme actuel de créations d'emplois.» Sur la méthode de calcul, on n'en saura pas plus, sauf cette simulation : «Si chaque ménage consomme deux heures de services par semaine, 1 million d'emplois seront créés.»
Or un rapport publié en mai 2005 par le commissariat général au Plan (Libération du 24/02/05) soulignait la difficulté de mesurer précisément le nombre d'emplois sur le marché des services à la personne. En 2004, on estimait à 1,3 million les salariés travaillant dans ce secteur. Le problème est qu'il s'agit le plus souvent de temps très partiel : 2-3 heures par semaine pour le travail de gré à gré (baby-sitting, repassage à domicile, etc.) et 12-13 heures en moyenne quand les employés sont salariés par des structures organisées. Ainsi le 1,3 million de personnes représente en réalité 350.000 équivalents temps pleins. Et si l'objectif de 1 million d'emplois nouveaux d'ici à 2010 était atteint, cela équivaudrait à 250.000 salariés à temps plein.
Travail au noir. Une partie de ces nouveaux emplois correspondrait sans doute à la régularisation d'un travail au noir endémique dans le secteur des services à la personne (environ 60% de l'emploi total, selon l'INSEE). Mais l'effet «blanchiment» du travail non déclaré risque d'être moins important que lors du passage à 5,5% de la TVA dans le bâtiment. En effet, à la différence de ce qui se passe dans le BTP, c'est bien souvent le salarié qui demande à ne pas être déclaré dans les emplois de services afin de pouvoir cumuler son travail avec un revenu d'assistance.
Offre. Il existe enfin une autre inconnue, qui rend très aléatoire l'effet «emploi» du CESU et autres mesures en faveur des services à la personne : comment va se restructurer l'offre ? La demande des particuliers ne peut que se développer avec le vieillissement de la population et la banalisation de l'emploi féminin. Le CESU va permettre de solvabiliser ces besoins. Mais comment l'offre va-t-elle se professionnalis er ? «La vraie difficulté sera de gérer la montée en puissance», admet Jean-Louis Borloo. Et si les professionnels du secteur pensent qu'il peut se développer très rapidement grâce à ces mesures sans doute à un rythme de plus de 10% par an, certains, notamment dans le secteur associatif, se demandent comment ils vont pouvoir recruter des salariés qualifiés. Avec ou sans CESU, une aide familiale expérimentée, ayant le permis, acceptant des horaires décalés et payée à peine plus que le Smic restera une perle rare. Répondre | Répondre avec citation |