Actu Chômage

Le Premier ministre Dominique de Villepin pourrait bien recourir à l'article 49.3 de la Constitution (c'est-à-dire à l'adoption d'un texte sans vote) sur le projet de loi pour "l'égalité des chances" si l'opposition s'engageait dans une stratégie d'obstruction des débats...

En effet, mince consolation : l'opposition peut défendre des sous-amendements visant à supprimer non pas la totalité du dispositif, mais certaines de ses parties. "Le débat démocratique est utile, mais l'obstruction est évidemment nuisible", a expliqué la porte-parole de l'UMP Valérie Pécresse, dénonçant "les kyrielles d'amendements qui polluent le débat". "Le recours au 49.3 est éventuellement une arme" pour abréger des débats qui s'enlisent, mais "il est de la compétence du gouvernement", a-t-elle affirmé.

La députée de Paris Martine Billard (les Verts) est montée au créneau : "Il serait proprement scandaleux et irrespectueux de la démocratie qu'après avoir sorti précipitamment le projet du CPE sans concertation avec les syndicats, le Premier ministre décide d'utiliser le 49.3 pour couper court à toute discussion parlementaire". Elle affirme que "les annonces du gouvernement sur les compensations sous forme de formation professionnelle et d'aide à la location de logement sont du bluff" : "Pour la formation, il s'agit au mieux de 20 heures par an. Quant au logement, ce n'est que le rappel de dispositifs existants". "Face à l'incertitude de la précarité actuelle, le gouvernement crée la certitude de la précarité pour tous", conclut-elle.
Le Parti Socialiste a d'ores et déjà prévenu que, si ce projet de loi devait passer en force avec un recours au 49.3, il déposerait une motion de censure contre le gouvernement.