L'Etat impécunieux veut-il faire main basse sur les caisses du 1% Logement, comme le suppose l'un de ses gestionnaires Jean-Luc Berho, vice-président de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ?

Le but affiché par Christine Boutin est de financer la politique du gouvernement en faveur du logement. «L'Etat considère que le 1% Logement doit apporter une contribution supplémentaire de 350 millions d'euros au programme national de rénovation urbaine, une participation de 400 millions d'euros à l'Agence nationale de l'habitat en charge de la réhabilitation des logements privés, et 250 millions d'euros à titre de contribution au programme de requalification des quartiers anciens», a expliqué son ministère. Le dispositif contribuait déjà au programme de rénovation urbaine à hauteur de 450 millions d'euros par an. Augmentée à 1 milliard, cette contribution correspondra au quart de ses fonds, actuellement aux mains des entreprises.

La méthode n'est pas très nouvelle, écrivent Les Echos : sous le gouvernement Jospin, 5 milliards d'euros avaient transité du privé vers le public, avec un pic annuel supérieur au milliard en 1997 et 1998. Quant au rapport Attali, il préconisait une réintégration pure et simple de ces fonds dans le budget de l'Etat.

Christine Boutin doit présenter son projet de loi «de mobilisation pour le logement» lundi en Conseil des ministres. A l'issue de la réunion de négociations plutôt musclées qui a eu lieu aujourd'hui, le gouvernement et les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur la nécessité de «revoir la gouvernance» du 1% Logement. Mais les les partenaires sociaux se sont virulemment opposés à la ponction envisagée, dénonçant des «chiffres [qui] n'ont été l'objet d'aucune négociation». Reste à voir l'usage réel que le gouvernement Sarkozy compte faire de cette manne...