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Accueil Social, économie et politique Niches fiscales : le vœu pieu de Christine Lagarde

Niches fiscales : le vœu pieu de Christine Lagarde

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La ministre de l'Economie et de l'Emploi a dévoilé vendredi aux Echos ses priorités en matière d'impôt. «D’ici à 2012, la priorité absolue est d'éliminer le déficit public, elle n'est pas de baisser les impôts. La situation de nos finances publiques nous l’interdit», a-t-elle déclaré.

Là est toute la contradiction alors que le «paquet fiscal» — loi Tepa, votée il y a un an pour un coût annuel de 15 milliards d’€ — a déjà permis à 16.272 contribuables aisés voire très aisés de percevoir des remboursements du Trésor public (16.100 € en moyenne pour les bénéficiaires du «bouclier» à 60% en 2007, 47.060 € en moyenne pour les premiers bénéficiaires du «bouclier» à 50% en 2008…) et que, l'année dernière, les 486 «niches fiscales» recensées par la commission des Finances de l'Assemblée nationale ont privé l'Etat d'un total de 73 milliards d’€ de recettes : une honte !!!

Dans son interview aux Echos, estimant que «c’est un sujet politiquement juste, et plus efficace que l’instauration d’un impôt minimal», Christine Lagarde confirme réfléchir «au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas» dès 2009 alors qu'en juin, elle avait émis des doutes sur l'opportunité d'un plafonnement global de ces dispositifs...

Un déficit organisé

Notre déficit public avoisine les 50 milliards d’€, soit 2,7% du PIB ou l'équivalent annuel de la fraude fiscale contre laquelle le gouvernement lutte avec mollesse, préférant se focaliser sur la petite fraude aux prestations sociales (1,5 milliard d’€ par an maximum), qui n'a rien à voir avec l'impôt mais permet de stigmatiser ses bénéficiaires... Tout récemment, le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé un «trou» de 3 à 5 milliards sur les recettes fiscales de l'année, une perte inévitable liée à la révision à la baisse des perspectives de croissance de la France : de quoi justifier les suppressions de postes massives dans la Fonction publique ou, entre autres, la réduction du budget de la mission «Travail et Emploi». Et, pendant ce temps, Nicolas Sarkozy s'escrime à instaurer une TVA à taux réduit sur la restauration qui représenterait pour l'Etat une «ponction insupportable de 2 à 3 milliards d'euros», dénoncée par la commission des Finances.

Pas de «grand soir fiscal»

Sur les niches, on attend Christine Lagarde au tournant. «Le contexte économique et financier que nous connaissons exclut un grand soir fiscal, tout autant que l'instauration de dégrèvements d'impôts massifs», a-t-elle résumé. Sachant que ce gouvernement s'active exclusivement à favoriser les Français les plus riches et les mieux insérés en mettant à contribution — voire en dénigrant — tous les autres, bien qu'elle prône à tout bout de champ «l'équité fiscale», la ministre avoue clairement qu'elle ne fera preuve d'aucun courage politique. Il est donc certain qu'elle ne fera rien pour récupérer la moitié ou même le quart de ce manque à gagner annuel de 73 milliards. La montagne accouchera d'une souris et les vrais «privilégiés», les vrais «assistés» de ce pays pourront continuer à dormir tranquilles.

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Mis à jour ( Lundi, 28 Juillet 2008 14:33 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2008-07-28 13:51 Voici un extrait de l'article du Monde du 10 juillet dernier : Le Sénat étrille le gouvernement sur les déficits

Les commissions des Finances des deux Assemblées s'étaient-elles réparties les rôles ? Mercredi 9 juillet, pendant qu'Eric Woerth bouclait dans la matinée avec François Fillon d'ultimes arbitrages avant le débat d'orientation des finances publiques des 15 et 16 juillet, les sénateurs étrillaient le gouvernement. Dans la soirée, leurs collègues députés, qui n'en pensent pas moins, ont eu à cœur de ne pas malmener le ministre du Budget venu réaffirmer devant eux la nécessité de redresser les comptes publics d'ici 2012, sans convaincre sur les moyens qu'il se donne pour y parvenir.

La palme de la sévérité est revenue au sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini, plus dubitatif que le premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin, sur la capacité de la France à tenir sa parole : "Sauf correctif fort, la trajectoire de nos finances publiques peut conduire assez naturellement à un déficit public de 3% en 2008 et à y rester en 2009", a martelé le rapporteur général. Pour tenir ses engagements européens, le gouvernement devra réaliser 65 milliards d'euros d'économies sur les années 2009 à 2011, a-t-il martelé.

Le sénateur a déclaré "ne disposer d'aucun élément" permettant d'expliquer comment M. Woerth peut réduire le déficit public de 10 milliards entre 2007 et 2009. "Nous en appelons à la lucidité. Le temps passe. Et il y a urgence à amorcer le reflux du déficit public, sinon il n'y a aucune chance de rétablir l'équilibre en 2012", a renchéri le sénateur UMP de la Mayenne Jean Arthuis, qui préside la commission des Finances. Fait exceptionnel, cette dernière a enjoint le gouvernement d’"écarter la perspective d'un déficit durablement stabilisé autour de 40 à 50 milliards" et d'une hausse des prélèvements obligatoires. Elle a également jugé que la TVA à taux réduit sur la restauration, promise par Nicolas Sarkozy, représenterait pour l'Etat une "ponction insupportable de 2 à 3 milliards d'euros." (…)


65 milliards d’€, c'est le montant annuel des aides publiques versées par l'Etat aux entreprises, sans contrôle ni contrepartie…
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0 # superuser 2008-07-30 14:03 Ça alors !!!

"Une cellule fiscale judiciaire est à l'étude pour lutter contre la fraude", annonce le ministre du Budget Eric Woerth dans une interview accordée au quotidien La Tribune et publiée mercredi.

Eric Woerth prévient que "des mesures en ce sens pourraient être intégrées dans une prochaine loi de finances et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale".

"Pour détecter les montages frauduleux complexes, ne faudrait-il pas créer, comme l'ont déjà fait les Douanes, une nouvelle cellule fiscale judiciaire qui serait placée sous l'autorité d'un juge ?" s'interroge le ministre. "Sur le plan international, nous avons décidé, avec mon collègue allemand Peer Steinbrück, de réunir les pays de l'OCDE en octobre prochain pour faire un point politique sur le sujet", déclare-t-il.

"Les questions liées au secret bancaire dans les paradis fiscaux (…) seront évoquées", assure M. Woerth qui entend "débattre de la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux (…) où restent Andorre, le Liechtenstein et Monaco".

Il souhaite en outre une refonte de la directive épargne, "un outil insuffisant qu'il faut élargir aux personnes morales et non plus aux seules personnes physiques".

(Source : Le Nouvel Obs)
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