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Accueil Social, économie et politique «Droits et devoirs» des chômeurs, bataille d'amendements ?

«Droits et devoirs» des chômeurs, bataille d'amendements ?

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L'examen du texte a commencé hier soir à 21h30. En désespoir de cause, la gauche a déposé pas moins de… 1.548 amendements !

Furieux, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a dénoncé «un travail d'obstruction idéologique». En effet, il n'y en avait que 48 quand, sans surprise, le Sénat avait adopté le texte en première lecture le 25 juin dernier. «C'est un décalage caricatural», s'indigne-t-on à l'UMP.

Couleuvres. A la tribune de l'Assemblée, la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde a rappelé aux députés que l'objectif de ce projet de loi était de ramener le chômage à 5% d'ici 2012 (et ce, malgré les diverses prévisions de remontée pour 2008 et 2009 ou de croissance en berne liées à la conjoncture), tout en assurant qu'il offrira de nouveaux droits aux chômeurs (alors qu'il n'en est rien et qu’Eric Woerth vient d'annoncer une restriction de 4,17% du budget «travail & emploi» pour 2009) et qu'il n'entraînera pas de «dumping salarial» (alors que c'est le principe même de l'offre dite «raisonnable»).

L'examen du texte doit se poursuivre aujourd'hui, puis se conclure lundi. Affaire à suivre.

=> LA BATAILLE N'A PAS EU LIEU et le texte a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, quasiment en l'état. La gauche a finalement renoncé à défendre tous ses amendements, ce qui a accéléré le débat : lire en commentaire…

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Mis à jour ( Jeudi, 17 Juillet 2008 05:16 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2008-07-18 10:17 Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi sur "les droits et devoirs des demandeurs d'emplois", qui prévoit des sanctions en cas de refus de deux "offres raisonnables d'emploi". Le texte avait été voté par le Sénat le 25 juin dernier.

L'UMP et le Nouveau centre ont voté pour, l'ensemble de la gauche contre ce texte "inutile", "dangereux" et "humiliant pour les demandeurs d'emploi" selon Michel Issindou (PS). "Avec ce texte, nous basculons enfin dans l'ère de l'accompagnement personnalisé", a au contraire estimé le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Destiné à atteindre l'objectif gouvernemental d'un taux de chômage de 5% en 2012 et à lutter contre les abus, le texte définit cette "offre raisonnable d'emploi" sur la base du projet personnalisé du demandeur d'emploi. Dans le cas d'un chômeur inscrit depuis plus de 3 mois à l'ANPE, l'offre est jugée "raisonnable" si elle est "compatible avec ses qualifications" et que l'emploi est "rémunéré à au moins 95% du salaire antérieurement perçu". Ce taux est porté à 85% après 6 mois d'inscription. Au bout d'un an, est considéré comme raisonnable un emploi rémunéré à hauteur des indemnités chômage versées par les Assedic.

Lorsque le demandeur est inscrit depuis plus de 6 mois, est considérée comme "raisonnable" une offre d'emploi "entraînant un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 kilomètres".

Le service public de l'emploi pourra radier le chômeur qui refusera "sans motif légitime" cette "offre raisonnable d'emploi" à deux reprises, ainsi que celui qui "refuse de définir ou d'actualiser" son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Création d'un poste de médiateur

Un amendement voté par les députés prévoit la création d'un médiateur pour régler les conflits entre les chômeurs et le service public de l'emploi.

Un autre garantit qu'aucun chômeur ne pourra être contraint de travailler à temps partiel si son PPAE prévoit qu'il recherche un travail à temps plein.

Un autre, proposé par Martine Billard (Verts), indique que les paliers de 3, 6 et 12 mois seront prorogés du temps de formation pour "encourager et non pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation".

Les députés ont enfin profité du débat pour voter un amendement qui supprime progressivement la dispense de recherche d'emploi (DRE) pour les chômeurs de plus de 57 ans, jusqu'à la supprimer définitivement en 2012. Cette mesure fait partie du plan gouvernemental pour l'emploi des seniors.

Le texte, sur lequel l'urgence a été déclarée, doit être adopté définitivement la semaine prochaine, probablement mercredi ou jeudi.

(Source : Le Nouvel Obs)
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0 # Pili 2008-07-18 12:05 Colère face à ce honteux recul historique des droits sociaux des citoyens !

Nos puissants rêvaient de reprendre leur revanche et de revenir à avant 1936, début du progrès des droits sociaux pour la classe populaire. Ils l’ont fait hier soir, démocratiquemen t ! Abolition des droits sociaux construits en 1946 lors de Conseil national de la Résistance (CNR) et constitutionnal isé dans le préambule de 1946, repris dans l’actuelle constitution.

Il ne nous reste plus qu’une seule chose à faire : la grève générale le 10 novembre !
Appel du CNR

A nous, citoyens, de montrer à ces usurpateurs de la République que le pouvoir appartient bien au peuple et que la bataille idéologique et la lutte des classes ne sont pas terminées : elles ne font que commencer ! Un nouveau cycle révolutionnaire commence, à nous ne nous y inscrire !
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0 # carl 2008-07-18 17:33 Je vous retranscris quelques témoignages de lecteurs du journal "Le Monde" .
La très grande majorité sont contre cette loi :

LAURENT D.
18.07.08 | 15h15
Je serais employeur (on va me répondre que je ne le suis pas, ce qui est vrai), je baisserais immédiatement toutes mes propositions de salaire de 15% dans six mois (puisqu'il y aura sur le marché de l'emploi des gens obligé de prendre des emplois à un salaire 15% en-dessous du marché).

STEVEN D.
18.07.08 | 15h01
Les chômeurs s'ils bénéficient d'une indemnité versée par l'assurance chômage, c'est qu'ils ont cotisé au préalable. Il ne s'agit nullement du contribuable aigri et cupide (très souvent de droite) qui croit financer tout ce que ce pays fait de "pauvres" et de "fainéants" ! Mais c'est vrai que ça plait toujours à "l'opinion" quand on fait croire qu'on s'attaque aux "profiteurs" et autres "fraudeurs" qui du point statistique ne représentent que très peu mais ça plait aux médias et à "l'opinion" !

Wald
18.07.08 | 14h07
Voilà une loi que devrait réjouir Annie Thomas, membre de la commission exécutive de la CFDT. En septembre 2007, alors qu'elle était encore présidente de l'UNEDIC, elle déclarait entre autres que :" l'assurance chômage n'est pas une rente de situation" et que :"Un demandeur d'emploi a le devoir d'accepter un salaire même inférieur à 25 ou 30% de son salaire antérieur, parce qu'il doit faire le deuil de son ancien emploi et se projeter"..Ça se passe de commentaire !

bobo
18.07.08 | 10h48
Souhaitons que ce genre de texte, par ses abus, redynamise la force syndicale … mais c'est probablement voeux pieu ! Par ailleurs, faire peser le problème des senior sur les seniors eux-mêmes, en les mettant au "marche ou crève" est proprement scandaleux : les employeurs et le gouvernement s'en laveront les mains - mais on aura sûrement changé de majorité …

Bugul
18.07.08 | 10h16
L'objectif de Mr Sarkozy est de faire baisser le taux de chômage… Il y a aujourd'hui de l'ordre de 8 millions de pauvres en France (source insee)… on sera peut-être de l'ordre de 10 millions en 2012 ???… Mais peu importe, du moment que les plus nantis continuent à s'enrichir et qu'ils contribuent à réélire notre omniprésident aux prochaines présidentielles

Zébulon+II
18.07.08 | 09h55
Voilà une loi qui institue le chômage comme un délit… Maintenant, le chômeur sera vu comme un fraudeur potentiel, alors que l'immense majorité des chômeurs n'est préoccupée que par une chose, retrouver du boulot. De +, c'est une loi inutile que les éventuels fraudeurs n'auront aucun mal à contourner : il leur suffira de faire en sorte qu'aucun boulot ne leur soit proposé suite à un RV et ils ne risqueront rien… Merci Zébulon Ier !!!

andré f.
18.07.08 | 09h49
Le chômage est une maladie honteuse. Pour faire baisser la courbe, tous les moyens sont bons !

Renaud+D.
18.07.08 | 09h45
La "philosophie" de Mr Wauquier, c'est de la cosmétique. Le fond de cette loi c'est bien "foutre la pression" … à ceux qui la supportent déjà ! Les mythes ne sont pas là pour rien : celui du chômeur fainéant rapporte beaucoup d'argent à pas mal de gens.

JBP
18.07.08 | 09h23
Ce n'est toujours pas de la flexi-sécurité. Ou est la part de formation et d'aide à la mobilité? Les moutons vont encore se faire tondre. Bêêêêê! Jeunes en recherche d'emploi optez pour certains autres pays d'Europe qui ont déjà fait les bonnes démarches. Travaillez pour développer l'Europe et laissez la région France qui choisit actuellement les plus mauvais morceaux du modèle anglo-saxon: Libéraliser l'économie et la protéger des réactions sociales à ses dérives.

Marie J.
18.07.08 | 08h59
Il est bon de mettre les chômeurs en face de leurs devoirs et pas seulement de leurs droits. Mais l'important est l'amont, à savoir le choix du métier et la politique de fermeture des sites. La métallurgie offre des milliers d'emplois que personne ne veut plus occuper. Et ce ne sont pas les seuls. Inadmissible ! D'autre part, obliger les employeurs à faire de la gestion prévisionnelle et de la formation continue, éviterait de licencier sans avenir bien des seniors voués au désespoir.

fletan_perdu
18.07.08 | 08h34
Inutile de pousser de hauts cris. Si le boulot proposé est nul, planter un entretien d'embauche reste à la portée de chacun. Conseils pratiques: bras pendant, le regard un peu mou, un temps de réaction ralenti et le look vaguement négligé doivent suffire à atteindre le but recherché. Y'a pas assez d'emplois pour que les employeurs s'encombrent donc… restons cools avec les mesures fascisantes qui font des ronds dans l'eau.

Sonia V.
18.07.08 | 08h04
Qu'est-ce qu'une offre "raisonnable"? Cela semble concerner le salaire, mais peut-être devrait-il y avoir une restriction sur l'emploi proposé en lui-même? Il faudrait que les travailleurs handicapés et les travailleurs non déclarés (sans papiers?) puissent avoir les mêmes droits… Mais bonne nouvelle, il est enfin possible d'avoir droit au travail…

Ernest C.
18.07.08 | 08h01
Pourquoi pas? il faut bien désendetter la France.Mais que ces messieurs les députés s'appliquent aussi des règles,surtout lorsqu'ils cumulent les emplois.Pourquoi percevoir encore salaire,lorsque l'on est plus élu,pendant 6 mois,alors que l'on a un salaire de maire,de conseiller général ou autres? Attention, à force de ne pas montrer l'exemple et de prendre les Français pour des imbéciles cela pourrait mal se terminer. Que chaque nanti participe au désendettement et notre économie se redressera.

Gérard D.
18.07.08 | 06h22
Avec ces nouveaux droits et devoirs les personnes en recherche d'emplois n'ont rien gagné au change ! Quelles contre-parties en terme de rémunération les 3 premiers mois ? Quelles garanties de retrouver un emploi équivalent ? Je crois que cette nouvelle loi est carrément sectaire et on en voit bien toute la philosophie ! Quant aux séniors, à part la suppression de la dispense de recherche (DRE) qu'y-a-t-il dans ce texte ? Rien de nouveau sauf peut-être la création de pauvres !
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0 # superuser 2008-07-18 19:11
=> Disponibles sur le site des Echos
pour ceux/celles qui veulent rentrer dans les détails…
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0 # tristesir 2008-07-19 14:24 Extrait du discours prononcé à l'Assemblée nationale par le secrétaire d'État chargé de l’emploi, M. Laurent Wauquiez: Source

M. le secrétaire d'État chargé de l’emploi.
C’est une situation très choquante à laquelle nous devons remédier. On ne saurait en effet accepter que, d’un côté, certains fassent l’effort, tous les jours, d’aller à leur travail ou de chercher un emploi jusqu’à désespérer d’en trouver un et que, de l’autre, une tout petite minorité jouisse d’une situation plus luxueuse et profite du système grâce à une position confortable, étant sûre de pouvoir retrouver facilement un emploi. Je le répète, cette situation n’est pas acceptable.

La dernière situation, que nous n’avons pas le droit d’esquiver, résulte des fraudes massives et organisées aux allocations, situation que vous avez évoquée en vous référant au rapport présenté par Dominique Tian sur la question en décembre 2006.



Voilà sur quelles bases est votée cette loi: insinuer que le chômeur est un fraudeur.
En outre, par ces propos, ce type a l'air d'insinuer aussi que les chômeurs qui fraudent trouveraient plus facilement du travail que ceux qui ne fraudent pas et qui chercheraient un emploi jusqu'au désespoir. Est-ce bien sérieux ?
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