En cette période estivale où la France tourne au ralenti, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’état, se lance dans un projet pour le moins ambitieux : «Rendre la vie plus facile aux Français» sans qu’il ne leur en coûte un euro d’impôt en plus...

Et même selon lui, «en faisant plusieurs centaines de millions d’euros d’économies chaque année pour les administrations publiques, les particuliers et les entreprises». Le principe : réduire les contraintes administratives et adapter le système aux attentes et besoins des Français. Tout un programme ! Le projet de loi déposé cherche ainsi à simplifier plusieurs étapes de la vie quotidienne des Français comme le mariage, les naissances et les successions, dont les démarches sont à la fois compliquées pour les particuliers et coûteuses pour l’administration.

Bientôt, plus besoin de fournir de certificat médical prénuptial à la mairie... Une simplification pour 350.000 futurs conjoints chaque année mais surtout une économie de 14 millions d’euros pour la Sécurité sociale ! Autre innovation : un «coffre-fort virtuel» sur Internet dans lequel chaque Français pourra conserver tous ses documents officiels sous forme électronique, du livret de famille au compte bancaire en passant par le bulletin de salaire. Comme ça, fini les documents égarés !
Mais les entreprises ne seront pas en reste... Elles n’auront par exemple plus à déclarer séparément la taxe d’apprentissage, soit 2,2 millions de documents en moins à remplir chaque année, et 180.000 heures de travail en moins pour l’administration fiscale... Et tous les employeurs pourront désormais envoyer par Internet les bulletins de paie de leurs salariés, sous réserve de l’accord de ces derniers.

Au total, cette mesure concernerait 200 millions de documents par an et une économie potentielle de 190 millions d’euros pour les entreprises. Une initiative saluée par Laurence Parisot, présidente du Medef : «Ce projet (...) permet de faciliter la vie des TPE et des PME, et donc de favoriser la croissance et l’emploi. Nous ne pouvons qu’encourager la multiplication des évaluations, des audits, et la remise en cause des procédures ou des lois inutiles qui en découle.» D’autant que Jean-François Copé ne compte pas s’arrêter en si bon chemin : selon lui, plus d’une centaine d’autres lois encore appliquées seraient devenues inutiles...

(Source : Economie Matin)