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Alors qu'hier le Conseil de la concurrence s'est dit favorable aux «class actions», la présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est déclaré résolument contre la mise en place en France de dispositions permettant aux consommateurs qui s'estiment victimes d'un préjudice d'introduire collectivement, via une association agréée, un recours devant le juge.

Le tableau dressé par la patronne des patrons est particulièrement alarmiste. L'introduction de tels recours en France «constituerait un chamboulement très important de quelques principes fondamentaux de notre droit», et aurait «un impact économique lourd» parce qu'il «favoriserait des formes de chantage» à l'encontre des entreprises, a-t-elle dit. Selon Laurence Parisot, la «publicité» faite lors d'une «action de groupe» permettrait de «porter atteinte à la réputation d'une marque, d'une entreprise, et de commettre des dégâts avant même que le résultat de la procédure soit connu». «Aujourd'hui, a-t-elle encore estimé, nous avons une croissance qui a du mal à s'accrocher à la croissance mondiale. Ce serait un coup dur pour les entreprises françaises d'introduire ce principe dans notre pays».

Forte de l'aval du conseil exécutif du Medef, qui s'est unanimement prononcé contre toute procédure de type "action de groupe" en France, Laurence Parisot demande donc «solennellement au gouvernement d'entendre nos arguments sur ce dossier». Elle fait valoir que le droit français prévoit déjà tous les recours possibles pour les consommateurs contre d'éventuels abus, et notamment la possibilité «d'actions en représentation conjointe pour les associations de consommateurs», permettant «d'obtenir réparation à la place des consommateurs contre des préjudices individuels».

Cette prise de position de Laurence Parisot intervient alors que le gouvernement aurait décidé de relancer le projet de «class actions» à la française. Evoquée par Jacques Chirac en janvier 2005 lors de ses voeux aux Français, la réforme pourrait revenir sur le devant de la scène à l'occasion de l'intervention du président de la République du 14 juillet, selon la presse.

(Source : Les Echos)