Ça fait longtemps qu'on le dit : tant qu'il n'y aura pas une réelle volonté de créer des emplois dignes et pérennes, la "réinsertion" professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi relèvera davantage de l'escamotage statistique que du concret. N'en déplaise à Jean-Louis Borloo et à ses "contrats aidés" dont il vante le rôle dans la baisse du chômage, mais qui coûtent cher à l'Etat pour un résultat bien maigre dans la durée.

Un constat démontré par le récent rapport de l'IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) et de l'IGF (Inspection générale des Finances), qui pointe le faible retour vers l'emploi des salariés employés dans les ateliers et chantiers d'insertion : "60% des salariés des ACI reviennent au chômage et à l'inactivité ou sont perdus de vue", souligne le rapport qui parle d’"efficacité insuffisante"...

Les ACI sont des structures d'insertion par l'économique qui contribuent à la réinsertion professionnelle des personnes les plus exclues de l'emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux). Elles encadrent ces salariés, tous employés en contrats aidés : contrats d'accompagnement vers l'emploi, contrats d'avenir… dont on sait qu'ils sont à durée déterminée, à temps partiel et payés sur une base Smic. Sous prétexte de leur remettre le pied à l'étrier, on les exploite contre une misère et sans garantie pour la suite.

Fin 2004, les ACI représentaient 2.300 structures employant 32.300 salariés en insertion. L'Etat et les collectivités locales ont prévu cette année de consacrer 750 millions d'euros pour ces structures, financées à 80% par les subventions.
Le rapport souligne qu'en 2004 "les sorties vers l'emploi des salariés en ACI n'ont pas dépassé 27% des sorties totales, et les sorties vers des CDI ou des CDD de plus de 6 mois s'élèvent à 10,5%". Ces résultats fort "modestes" sont loin de l'objectif de la loi de finances pour 2006 de "sortie de 20% des salariés des ACI vers des CDI du secteur marchand ou des CDD de plus de 6 mois", relèvent ses auteurs qui constatent également que si les ACI étaient en 2005 "dans une santé financière relative" avec "des résultats proches de l'équilibre", elles "n'ont pas les moyens de financer leur développement ou une variation subite de leurs charges d'exploitation". D'où certaines "inquiétudes devant les conséquences de la loi de Cohésion sociale" (introduction de nouvelles règles de fonctionnement et de financement) qui "s'est traduite très concrètement par une diminution conséquente (-15%) du nombre de contrats aidés, signés ou renouvelés par les ACI en 2005".

Le rapport "recommande une réforme substantielle du dispositif de financement des ACI", afin de "reconnaître pleinement la valeur économique du travail effectué par les salariés en insertion". Il préconise notamment "d'abandonner les modalités actuelles de financement" en "finançant non pas la masse salariale mais la prestation d'insertion assurée par les ACI". Ainsi, "l'argent de l'Etat ne serait plus alloué en fonction des caractéristiques de l'évolution de tel ou tel poste d'exploitation des ACI, mais en fonction des résultats atteints dans les parcours vers l'emploi". Des préconisations qui ne sont, hélas, que des pansements sur une jambe de bois !