La contribution Delalande, créée en 1987 et dont les opposants estiment qu'elle décourage les entreprises à embaucher des "seniors", doit disparaître d'ici le 1er janvier 2010. Sur une moyenne de 30.000 cas, cette cotisation rapportait 500 millions d'euros par an répartis entre l'Etat et l'Unedic. Cependant, onze motifs d'exonération déjà existants permettaient chaque année à quelque 130.000 licenciements d'y échapper.
Dans cette nouvelle circulaire datée du 25 juillet, l'Unedic indique que l'entreprise n'est pas soumise au paiement de la contribution si le salarié congédié bénéficie d'une convention de reclassement personnalisé (CRP), quelle qu'en soit l'issue. Et dès la fin de l'année, aucune nouvelle embauche d'un salarié de plus de 45 ans ne sera passible de la contribution en cas de rupture de contrat, selon les termes du projet de loi sur la participation qui doit être examiné par le Parlement à la rentrée.
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