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Bruno LABATUT-COUAIRON, Inspecteur du travail et président de la CFTC du Ministère du travail, réagit à la création de la Direction générale du travail (DGT) publiée mercredi au Journal officiel. Faisant partie du "plan de modernisation et de développement" présenté au printemps par Gérard Larcher, cet organe devra préparer, animer et coordonner la politique du travail.

La nouvelle DGT remplace l'ancienne Direction des relations du travail (DRT) et sera dirigée par son actuel directeur, Jean-Denis Combrexelle. Chargée de "l'élaboration et de l'application des textes législatifs et réglementaires", elle devra également assurer le développement des actions concernant "les relations du travail, l'accompagnement et le suivi de la négociation collective, les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité au travail". Elle sera l'autorité centrale des agents de l'Inspection du travail rattachés au ministère du Travail.
Selon le communiqué du ministère, la création de cette nouvelle structure "traduit le souci (du gouvernement) d'instituer une véritable 'politique du travail' en lien avec la politique de l'emploi".

Les agents de l'Inspection du travail craignaient, et ce dès la parution du projet de réforme, la mainmise du ministère sur l'indépendance de l'Inspection du travail affichée par la Convention N°81 de l'OIT. Le décret paru le 22 août et qui prévoit la création de la Direction générale du
travail crée un organe qui est désormais le supérieur hiérarchique de tous les inspecteurs et contrôleurs du travail alors que jusqu'ici, ces derniers disposaient de la liberté des suites qu'ils donnent à leurs constats.

Le nouveau décret prévoit entre autre que la Direction générale du travail est chargée de veiller à la déontologie de ses agents. Cette nouveauté, qui semble insignifiante, sera peut être la négation pure et simple de l'indépendance des inspecteurs du travail. L'idée d'un code de déontologie, qui semble un bien en soi, était à l'étude au sein de la Missions d'Appui et de Coordination du ministère (MICAPCOR). Le dernier article du décret… la fait disparaître. La déontologie sera donc édictée par les hiérarques eux-mêmes. L'arbitraire est passé dans les mains de la hiérarchie qui pourra juger, sanctionner les agents à son bon vouloir, sur plainte d'employeurs peu scrupuleux ou insatisfaits d'etre contrôlés (c'est souvent le cas). Les gouvernements, de droite comme de gauche, ont souvent tendance à écouter ceux qui ont le plus de poids dans l'économie : les employeurs sont de ceux-là.

Faire passer cette réforme en août, au moment où tous sont encore en vacances ou sur le chemin du retour, ou bien affairés à préparer la rentrée de leurs petits, c'est d'une tristesse à faire mourir la plus belle des démocraties...