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Un décret, bientôt transmis au Conseil d'Etat, prévoit la création de filiales commerciales de l'agence. Les huit organisations syndicales exigent la suspension immédiate de cette réforme, estimant n'avoir aucune garantie sur le statut des agents de l'ANPE qui seront détachés dans les filiales.

Les syndicats de l'ANPE redoutent qu'une réforme en cache une autre. Ils appellent les agents à la grève le 29 mars et exigent "la suspension immédiate" d'un projet de décret modifiant les statuts de l'agence. Ce texte, qui sera bientôt transmis pour avis au Conseil d'Etat, autorise en particulier la création de filiales commerciales de l'ANPE. Pour les syndicats, c'est la porte ouverte à la remise en cause du statut des personnels de l'agence.

Dans un courrier adressé le 23 février à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, l'ensemble des organisations syndicales de l'ANPE (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, SNU et UNSA) estiment que le texte réglementaire en voie de publication contient des dispositions "néfastes pour le service public et les intérêts du personnel" de l'Agence. Intitulé "Projet de révision du décret institutionnel de l'ANPE", ce texte prévoit le renforcement du conseil d'administration, davantage de responsabilités confiées à l'échelon régional et une nouvelle organisation budgétaire. Par ailleurs, les filiales créées devront respecter strictement les règles de la concurrence, en pratiquant des prix "prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects" et en prouvant qu'elles n'ont pas "bénéficié, pour établir ces prix, d'un avantage attribué par l'Agence nationale pour l'emploi", selon le projet de décret.

"On est en train de franchir le Rubicon et on peut craindre un scénario de privatisation comme à La Poste et à France Télécom", s'inquiète Noël Daucé, secrétaire général du SNU-ANPE, affilié à la FSU. "Nous n'avons aujourd'hui aucune assurance que le statut des personnels qui seront détachés dans les filiales ne sera pas de droit privé".
Ce projet de décret, dont la publication doit avoir lieu fin mars ou début avril, est pris en application de la loi de Cohésion sociale de janvier 2005, initiée par Jean-Louis Borloo, qui a mis fin au monopole - largement théorique - de l'ANPE pour le placement des demandeurs d'emploi. L'intersyndicale, qui se donne un mois pour préparer la grève, envisage d'organiser une manifestation nationale. Elle attend également la réponse du directeur général de l'agence, Christian Charpy, sur la convocation d'un nouveau comité consultatif paritaire national (CCPN), qui doit émettre un avis sur cette réforme institutionnelle et ne l'a toujours pas fait.

(Source : La Tribune)