Actu Chômage

Un décryptage signé Rapports de Force.fr

Le gouvernement vient de publier au Journal officiel, la veille de son entrée en vigueur, le nouveau décret réformant l’assurance chômage.

À compter de vendredi, le mode de calcul du salaire journalier de référence qui sert à déterminer le montant des allocations change.

Selon l’Unédic, 1,15 million de demandeurs d’emploi devraient subir une baisse de leurs indemnités mensuelles au cours de la première année de mise en œuvre. Explications.

Tout n’est pas encore joué, mais le gouvernement n’a jamais été aussi près de finaliser sa réforme de l’assurance chômage, entamée trois ans plus tôt. Maintenant que le décret est enfin publié, plusieurs organisations syndicales vont intenter un recours devant le Conseil d’État.

Rien n’est donc totalement perdu pour les demandeurs d’emploi. Cependant, il n’est pas certain que la haute juridiction administrative suspende le texte comme elle l’avait fait au mois de juin, alors que celui-ci aura connu un début d’application. En effet, avec cette manœuvre gouvernementale consistant à publier le décret d’application le plus tard possible, l’audience du Conseil d’État ne pourra avoir lieu qu’après le 1er octobre. Par conséquent, le décret du 29 septembre va s’appliquer à compter de vendredi. C’est à ce moment-là que le calcul du salaire journalier de référence (SJR), servant à déterminer le montant des allocations, sera modifié. Enfin, dans les mois à venir, lorsque la situation économique le permettra, selon des indicateurs choisis par le gouvernement, le nombre de mois travaillés nécessaires pour ouvrir et recharger des droits au chômage sera allongé à six mois.

Avant d’illustrer les effets de la réforme sur le montant des allocations, une première précaution s’impose : seuls les demandeurs d’emploi dont la fin de contrat interviendra après le 1er octobre seront affectés par la réforme. Ainsi, si vous êtes en cours d’indemnisation, votre Aide au retour à l’emploi (ARE) ne sera pas modifiée. En tout cas, tant que vous ne retravaillez pas et ne vous réinscrivez pas au chômage.

Jusqu’à présent, pour calculer votre allocation, Pôle emploi additionnait l’ensemble de vos salaires bruts au cours des 12 derniers mois. Il les divisait ensuite par le nombre de jours où vous aviez travaillé pendant cette période. Puis multipliait le chiffre obtenu par 1,4. Il obtenait ainsi le salaire journalier de référence (SJR). Enfin, pour fixer le montant de votre allocation journalière, Pôle emploi retenait le calcul le plus avantageux entre deux opérations. Soit 40,4 % de votre SJR + 12,12 euros, soit 57 % de votre SJR.

Mais avec la réforme, la période de référence passe de 12 à 24 mois. Par conséquent, au moment où votre dernier contrat de travail ouvrant droit à indemnisation prend fin, Pôle emploi rembobinera votre parcours sur deux années pour noter le premier contrat de travail et fixer ainsi le début de votre période de référence. En clair, si vous finissez un CDD de six mois le 1er novembre 2021, il est possible de comptabiliser l’ensemble de vos contrats depuis le novembre 2019. Si vous avez travaillé un mois en décembre 2019, votre période de référence s’étale sur deux ans.

Et ce changement est associé à un grand bouleversement : les jours non travaillés de votre période de référence seront comptabilisés pour calculer votre SJR. De cette façon, la totalité de vos salaires sera divisée par un nombre de jours plus important, ce qui fera automatiquement baisser votre SJR. Ensuite, comme avant, les mêmes taux de 40,4 % + 12,12 euros ou 57 % sont appliqués pour le calcul de votre allocation qui, elle aussi, baissera automatiquement. 

Initialement, le gouvernement avait prévu de compter l’ensemble des jours d’inactivité. Mais après une première censure du Conseil d’État, il a instauré un plancher. Les jours d’inactivités ne pourront pas dépasser 43 % de l’ensemble des jours retenus dans le calcul avec vos jours travaillés.

Cela vous paraît compliqué ? Prenons des exemples.

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Cas 1 : emploi continu - Cas 2 : emploi discontinu, période d’inactivité de trois mois - Cas 3 : emploi discontinu, période d’inactivité de six mois - Cas 4 : emploi discontinu, période d’inactivité de dix mois.