Actu Chômage

Mercredi 9 décembre, le Sénat a repoussé la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire.

ATD Quart Monde avait accueilli avec beaucoup d'intérêt cette proposition de loi de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG passée en janvier 2015 à l'Assemblée nationale.

Convaincu comme lui, que  «refuser le droit d'accès aux cantines scolaires aux élèves dont l'un des parents n'exerce pas d'activité professionnelle revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté.»

Le Sénat a estimé que le service public de la restauration scolaire est déjà soumis au principe d'égal accès des usagers et à l'interdiction des discriminations. Cependant, si le Sénat a reconnu le 18 juin dernier la discrimination pour précarité sociale, ce texte n'est pas encore passé à l'Assemblée nationale. La précarité sociale ne constitue pas encore une cause illicite de discrimination.

Nous croyons, avec la FCPE, que la loi est indispensable car, «malgré une jurisprudence solide, trop nombreux sont encore les maires qui discriminent les enfants lors des inscriptions.»

ATD Quart Monde rappelle qu'écarter les familles économiquement fragiles et sans emploi de la restauration scolaire les enfonce dans une précarité encore plus grande. Comment être disponible pour aller à un entretien d'embauche ou assister à une formation lorsque vous ne pouvez confier votre enfant pour la journée complète à l'école ?

Le texte est désormais dans les mains de l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. ATD Quart Monde souhaite que le droit d’accès à la restauration scolaire sans discrimination pourra être reconnu.

Un communiqué d'ATD Quart Monde

PS : Depuis sa création, APNÉE/Actuchomage s'engage contre les discriminations dont sont parfois victimes les enfants de chômeurs dans l'accès aux cantines scolaires ET aux centres de loisirs municipaux. En 2005, 2006 et 2007, nous avons dénoncé des cas de discriminations avérées largement relayés par les grands médias : Le Parisien, Le Canard enchaîné, France 2/France3… Nous avons également soutenu une procédure gagnante devant le Tribunal administratif de Versailles, engagée par un papa chômeur dont les enfants ne pouvaient fréquenter les cantines scolaires et les centres de loisirs de sa commune.