Avant de partir l'année prochaine, Jacques Chirac espère bien que son souhait de réformer le financement de la protection sociale sera exaucé. Mais comment et dans quel sens ira cet ambitieux projet de société, on ne le sait pas encore...

Début janvier, lors de ses traditionnels voeux aux Français, Jacques Chirac avait constaté que «malgré les allégements de charges, les cotisations sociales pèsent trop lourdement sur les salaires. Elles pénalisent l'emploi. Plus une entreprise recrute, plus elle doit payer. A l'inverse, plus elle délocalise, plus elle occasionne de dépenses sociales et moins elle contribue à la protection sociale des Français. (...) Il faut que notre système de cotisations patronales favorise les entreprises qui emploient en France. Il faut maintenant aller vers une assiette de cotisations patronales qui ne prenne pas seulement en compte les salaires mais l'ensemble de la valeur ajoutée.» Jacques Chirac avait donc demandé l'ouverture d'un "chantier de la réforme du financement" de la Sécurité sociale, proposant "de basculer une fraction des cotisations patronales" sur "l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises" au lieu des seuls salaires actuellement.

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) et le Conseil d'analyse économique (CAE) ont planché sur le projet et rendu fin juillet leurs copies au CAS (Centre d'analyse stratégique, ex-Commissariat au Plan), qui en a fait la synthèse et vient de la remettre au Premier ministre.

Les principales pistes étudiées étaient :
• l'instauration d'une "contribution sur la valeur ajoutée" produite par les entreprises (CVA)
• la modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée
• une TVA sociale
• une contribution patronale généralisée (CPG)
• la création d'un prélèvement portant sur le chiffre d'affaires diminué de la masse salariale, appelé coefficient emploi-activité (COE)
Le CAS en écarte certaines : "Il est préférable de recourir, pour le choix des prélèvements de substitution, à des assiettes larges et connues, également utilisées hors de nos frontières. (...) Ceci rend délicate l'institution en France d'un prélèvement pesant sur les entreprises d'une nature nouvelle, du type CPG", estime le CAS qui ajoute : "Quant au recours à l'impôt sur les sociétés, il est peu compatible avec les stratégies fiscales déployées par nos principaux partenaires".

L'objectif de la réforme est-il de sauver notre protection sociale, ou de baisser un peu plus le coût du travail ? Le chantier ne fait que commencer : une affaire à suivre de très près...