L'amendement sur le "contrat de transition professionnelle" a été introduit à la dernière minute au projet de loi «Retour à l'emploi et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux». Selon Jean-Louis Borloo, le CTP est une "révolution" pour aider les salariés licenciés à retrouver un emploi car, à ses yeux, c'est "la fin de l'époque où seul le contrat de travail stricto-sensu assurait une certaine protection" (avec le contrat de travail unique que nous concocte M. de Villepin, il ne croit pas si bien dire) ...

"Il faut absolument qu'un salarié privé d'emploi ne vive pas cette période comme un traumatisme mais plutôt comme une mutation vers un nouvel emploi ou un nouveau métier", estime M. Borloo. "C'est l'objet du contrat de transition professionnelle que nous allons expérimenter dans les jours qui viennent dans six sites pilotes : Saint Dié, Vitré, Morlaix, Valenciennes, Toulon et Charleville Mézières".
Concrètement, un salarié licencié signera, dans son bassin d'emploi, "avec une structure publique à déterminer", un CTP qui "lui assurera quasiment la même rémunération que son ancien salaire", explique-t-il. Au cours de cette période, il bénéficiera d'une formation "et sera appelé à exercer son activité auprès d'entreprises privées ou d'organismes publics". Le CTP sera "financé par les Assedic, qui verseront à l'organisme public l'indemnisation chômage qu'aurait dû percevoir le salarié licencié et par les entreprises faisant appel aux prestations du titulaire du CTP". "En cas de dépassement, c'est l'Etat qui prendra en charge", a indiqué M. Borloo sans plus de précisions.

Ce nouveau contrat, sous couvert de «déclaration d’urgence», est donc imposé sans concertation alors que les partenaires sociaux ont déjà mis au point en avril dernier un dispositif baptisé "convention de reclassement personnalisé" (CRP), entré en vigueur en juin, et qui s'adresse aux salariés victimes de licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés. D'une durée de 8 mois, la CRP prévoit une rémunération supérieure à l'allocation chômage et des actions d'accompagnement et/ou de formation, mais pas de période de travail dans des entreprises privées ou publiques. A nouveau l'indignation règne, faute de démocratie.

=> Le 15 Avril 2006, le CTP a été publié au Journal Officiel, en dépit du rejet des partenaires sociaux et de l'Unedic...