"Il faut absolument qu'un salarié privé d'emploi ne vive pas cette période comme un traumatisme mais plutôt comme une mutation vers un nouvel emploi ou un nouveau métier", estime M. Borloo. "C'est l'objet du contrat de transition professionnelle que nous allons expérimenter dans les jours qui viennent dans six sites pilotes : Saint Dié, Vitré, Morlaix, Valenciennes, Toulon et Charleville Mézières".Concrètement, un salarié licencié signera, dans son bassin d'emploi, "avec une structure publique à déterminer", un CTP qui "lui assurera quasiment la même rémunération que son ancien salaire", explique-t-il. Au cours de cette période, il bénéficiera d'une formation "et sera appelé à exercer son activité auprès d'entreprises privées ou d'organismes publics". Le CTP sera "financé par les Assedic, qui verseront à l'organisme public l'indemnisation chômage qu'aurait dû percevoir le salarié licencié et par les entreprises faisant appel aux prestations du titulaire du CTP". "En cas de dépassement, c'est l'Etat qui prendra en charge", a indiqué M. Borloo sans plus de précisions.
Ce nouveau contrat, sous couvert de «déclaration d’urgence», est donc imposé sans concertation alors que les partenaires sociaux ont déjà mis au point en avril dernier un dispositif baptisé "convention de reclassement personnalisé" (CRP), entré en vigueur en juin, et qui s'adresse aux salariés victimes de licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1.000 salariés. D'une durée de 8 mois, la CRP prévoit une rémunération supérieure à l'allocation chômage et des actions d'accompagnement et/ou de formation, mais pas de période de travail dans des entreprises privées ou publiques. A nouveau l'indignation règne, faute de démocratie.
=> Le 15 Avril 2006, le CTP a été publié au Journal Officiel, en dépit du rejet des partenaires sociaux et de l'Unedic...
Articles les plus récents :
- 03/02/2006 19:58 - Transports gratuits pour les chômeurs franciliens ?
- 03/02/2006 03:52 - 18,6 millions de chômeurs européens
- 01/02/2006 15:09 - Logement : 9 millions de Français en difficulté
- 31/01/2006 21:19 - CNE : un vrai/faux succès
- 31/01/2006 05:02 - Le chômage à 9,5% fin décembre 2005
Articles les plus anciens :
- 26/01/2006 02:54 - Une loi pour interdire les "enchères inversées"
- 26/01/2006 00:27 - Stabilité et ancienneté optimisent la productivité
- 24/01/2006 22:45 - Barroso donneur de leçons, au nom de l'Europe
- 24/01/2006 17:56 - 200 millions de chômeurs dans le monde
- 23/01/2006 22:09 - Villepin presse le pas sur le CPE !
Commentaires
Le CTP serait financé à la fois pas les ASSEDIC (à hauteur de l’allocation chômage de la personne), par les entreprises employant le salarié, et par l’État. Autrement dit, il s’agit d’une forme d’intérim organisé par un organisme public, qui permettrait aux entreprises de disposer d’une main-d’oeuvre à très bas coût, puisqu’elles ne verseraient qu’une petite partie du salaire. Et on se doute que les formations auxquelles aurait droit le chômeur ne seraient pas celles de son choix pour une véritable reconversion, mais des formations express pour les besoins locaux des entreprises, dans les secteurs comme la restauration, le bâtiment, les services.
Répondre | Répondre avec citation |
Tandis que le gouvernement faisait le forcing en commission pour intégrer le CPE à son texte sur «l’égalité des chances», mercredi, à l’Assemblée nationale, il employait des méthodes semblables au Sénat lors de l’examen du projet dit de «retour à l’emploi», en débat jusqu’à hier. Un texte qui a fait l’objet, tout comme celui sur l’égalité des chances, d’une «déclaration d’urgence» (procédure de discussion et d’adoption accélérée qui limite l’examen parlementaire à une seule lecture par chambre).
Mercredi, en pleine réunion de la commission des Affaires sociales, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute. Celui-ci propose de créer, par voie d’ordonnance dans un délai de deux mois, un dispositif dit «contrat de transition professionnelle » (CTP). Un contrat précaire réservé aux nouveaux licenciés qui seront mis à disposition des entreprises en échange du paiement par celles-ci d’une partie - seulement de leur ancien salaire, la différence étant prise en charge par l’État et les - ASSEDIC.
Le sénateur Roland Muzeau (PCF) a aussitôt dénoncé l’introduction du CTP. Une mesure qui «vient faire exploser encore un peu plus la précarité», prise selon une méthode «inacceptable» et qui, jointe «à l’accélération du débat sur le CPE à l’Assemblée nationale, montre la volonté antidémocratiqu e d’imposer à marche forcée la destruction du Code du travail». Le mépris du Parlement est d’autant plus grand que, «l’urgence ayant été déclarée sur ce texte, l’Assemblée nationale ne sera pas saisie» de cette innovation, a observé Jean-Pierre Godefroy (PS), puisqu’elle a déjà débattu de ce projet en décembre dernier… Dans un communiqué, la CFDT a quant à elle dénoncé «un procédé inadmissible», et exigé «le retrait de cet amendement» et «l’ouverture d’une vraie concertation».
(Source : L'Humanité) Répondre | Répondre avec citation |
Le gouvernement a décidé de faire passer sous forme d'amendement au projet de loi «Retour à l'emploi et devoirs des bénéficiaires des minima sociaux» l'expérimentation du contrat de transition professionnelle .
Ce procédé est inadmissible. Organisations syndicales et patronales ne sont pas informées et a fortiori pas consultées sur cette initiative gouvernementale . De plus, les organismes paritaires (Unedic, AFPA) qui auraient dû être saisis ont été superbement ignorés.
Une fois de plus le social est bafoué par l'activisme gouvernemental qui, au prétexte d'efficacité, ajoute contrats sur contrats. Tout cela rend complètement illisible la politique de l'emploi.
Dans ces conditions, la CFDT exige le retrait de cet amendement et l'ouverture d'une véritable concertation. Renforcer l'accompagnement des salariés licenciés économiques vers l'emploi mérite mieux qu'une procédure en catimini.
Le communiqué de la CGT (27/01/06)
Après le Contrat Premier Embauche élaboré sans concertation, ni négociation avec les organisations patronales et syndicales, le gouvernement persiste et signe. Il introduit à la sauvette un amendement au projet de loi «Retour à l'emploi et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux» concernant le Contrat de Transition Professionnelle devant être expérimenté dans six bassins d'emploi. Cet amendement devrait être adopté la nuit prochaine.
En procédant de cette façon, il est créé par ordonnance un nouveau dispositif se substituant à la Convention de Reclassement Personnalisé pour les salariés licenciés économiquement appartenant à un groupe de moins de 1.000 salariés. On peut s'interroger sur le statut réservé à ces salariés qui ne seront plus comptabilisés comme chômeurs et perdront leur situation de salarié.
Le Contrat de Transition Professionnelle n'a fait l'objet d'aucune négociation, ni même de présentation auprès des organisations syndicales. En outre, le gouvernement ne prend nullement la peine d'attendre l'avis préalable du bureau de l'Unedic et du bureau de l'AFPA quant à la mise en place de ce contrat.
La démocratie sociale est une fois de plus bafouée. De telles méthodes sur des projets de loi engageant particulièremen t l'avenir des salariés et des privés d'emploi, ne peuvent perdurer.
La CGT exige :
• que les organisations syndicales soient consultées avant toutes procédures législatives concernant les salariés
• le retrait pur et simple de cet amendement. Répondre | Répondre avec citation |
Le mois dernier, la présidente du Medef s'est estimée "très choquée" de l'annonce du CTP qui ferait interférence avec le dialogue entre partenaires sociaux : "Nous aboutissons à un accord sur la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) au mois de juillet et tout d'un coup, sans que le gouvernement en ait parlé aux partenaires sociaux, on nous annonce une nouvelle forme de contrat et on nous dit qu'il va être financé par l'Unedic, alors que nous sommes en pleine négociation sur son financement", s'est-elle étonnée. Répondre | Répondre avec citation |
… ou QUAND JEAN-LOUIS BORLOO JOUE, lui aussi, AVEC LES MOTS !
Lu dans Challenges.fr | 12.01.2006
Jean-Louis Borloo lance le contrat de transition professionnelle dans les PME-PMI. Une expérimentation , qui marque une étape dans une évolution engagée voilà plus de dix ans. Mais aussi un début de révolution dans le statut du salarié.
Dans vingt ans, on ne parlera plus de «chômeurs». Non pas que le chômage – au sens d’une insuffisance d’emplois pour des gens qui veulent travailler professionnelle ment – aura totalement disparu. Mais il aura changé d’appellation et, en partie, de nature.
Le nouveau "contrat de transition professionnelle " lancé par le ministre Borloo est une étape dans une lente évolution, engagée voilà plus de dix ans dans les milieux de la recherche universitaire et du syndicalisme. On en trouve l’une des premières manifestations publiques dans un rapport du Plan sur Le Travail dans vingt ans (publié chez Odile Jacob en 1995). Cette équipe avait lancé l’idée du "contrat d’activité" pour compléter le contrat de travail. Ce nouveau contrat devait se caractériser par l’élargissement des parties prenantes (pas seulement l’entreprise et le salarié, mais aussi des collectivités locales, des chambres de commerce, des écoles, des associations) et par celui de son contenu (pas seulement l’activité professionnelle , mais aussi d’autres activités, notamment la formation).
L’idée devait cheminer lentement, non sans rencontrer des résistances : les syndicats se méfiaient de tout ce qui pouvait affaiblir le contrat de travail ; les patrons craignaient de voir naître un statut de salariés sur le modèle du statut des fonctionnaires, c’est-à-dire d’une excessive rigidité. Mais la persistance d’un chômage de masse a permis à l’idée de germer ici et là, sous des formes d’ailleurs diverses. La CFTC n’a pas craint d’affirmer sa volonté de voir naître un véritable «statut de travailleur». La CGT a donné un grand retentissement à sa revendication d’une "sécurité sociale professionnelle ".
Dans tous les cas, il s’agit de substituer, comme le dit excellemment l’universitaire Alain Supiot, le concept de travail global à celui, encore en usage aujourd’hui, de travail marchandise, que l’on découpe en heures comme on découpe un matériau en morceaux. Un salarié licencié pourrait ainsi continuer de bénéficier de ses droits sociaux (notamment les droits à la retraite), percevoir une rémunération en contrepartie d’une formation et d’une recherche effective d’un nouvel emploi. En réalité, il ne serait pas un chômeur, mais un «salarié en transition», de même qu’un jeune à la recherche de son premier emploi serait un «travailleur en insertion». C’est ce que le nouveau contrat Borloo va expérimenter, d’abord dans les entreprises petites et moyennes. Cette phase expérimentale est capitale, car elle permet de tester les réalités et les comportements, avant de tout bouleverser. Comme quoi il ne faut pas craindre de lancer des idées nouvelles, parfois dans l’indifférence générale. Il leur arrive de germer, quand la terre est fertile…
Répondre | Répondre avec citation |
A lire en commentaire de notre article du 22/02/06 traitant de la dernière réunion des partenaires sociaux de l'assurance-chômage… Répondre | Répondre avec citation |