Sécurité sociale : le ministre présente son projet

Mardi, 26 Septembre 2006 17:28
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Alors que la tendance est à l'austérité en vue de combler son déficit, le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2007 contient "plusieurs mesures en faveur de l'emploi", dont... l'exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 20 salariés.

C'est ce que vient d'annoncer le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Comme l'avait souhaité le président Chirac, il s'agit de supprimer les 2,1% de cotisations patronales de Sécurité sociale subsistant au niveau du Smic pour les très petites entreprises (ou TPE, qui représentent 96% des entreprises françaises). Cet ultime allègement devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2007. Au ministère des PME, le coût de ces petits cadeaux est évalué à "650 millions d'euros en année pleine" alors que Gilles Carrez, rapporteur UMP du Budget à l’Assemblée, a avancé la somme de 1,5 milliard.

Parmi les autres "mesures en faveur de l'emploi" annoncées aujourd'hui par Xavier Bertrand devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale figure également "l'extension et la simplification du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) pour favoriser encore la création d'entreprises". Des "mesures d'encouragement au développement des services à la personne, notamment en faveur des personnes âgées et dépendantes" devraient en outre figurer dans le PLFSS 2007 qui sera présenté le 11 octobre prochain en Conseil des ministres.

Xavier Bertrand n'a pas livré de chiffres concernant les coûts de ces mesures figurant dans le PLFSS 2007 dont l'objectif est de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 8 milliards d'euros, contre 9,4 milliards sans mesures correctrices.

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Mis à jour ( Mardi, 26 Septembre 2006 17:28 )