Actu Chômage

Décriminaliser l'action syndicale et militante aurait pu être un geste symbolique que «la gauche» au pouvoir n'a pas osé faire. Une trahison supplémentaire qui confirme que les «socialistes» roulent pour le patronat et le capitalisme en général.

Face à la violence sociale, financière et patronale, les victimes qui se rebellent via des actes de désobéissance civile ou de colère pure sont toujours érigées en coupables par leurs bourreaux [1] et traitées de "voyous" par les gens de courte vue qui ne se rendent pas compte que le combat des syndicalistes et militants associatifs est indispensable à l'intérêt général. Sous la pression de la finance et d'un capitalisme qui marche sur la tête, les entreprises ont le droit de broyer des millions d'existences (dégradation des conditions de travail, licenciements abusifs…) ou de menacer la santé de millions de citoyens (OGM, nucléaire…) : pour réprimer les protestations transformées en "troubles à l'ordre public", les CRS sont au service des oppresseurs et la loi toujours de leur côté.

Vaguement promise par François Hollande en juin dernier, cette loi d'amnistie sociale pouvait être un signe fort du retour de la gauche au gouvernement. Il n'en sera rien, ou quasiment. La proposition des sénateurs communistes visant à «l’amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux», d'abord repoussée d'une voix en commission des lois, a finalement été discutée hier au Sénat et, malgré le soutien de Christiane Taubira, vidée de sa substance grâce à une quinzaine d'amendements déposés par le PS et les radicaux de gauche.

Seront amnistié(e)s :

• les infractions commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de 5 ans d'emprisonnement au plus. (Le texte d'origine prévoyait l'amnistie pour les faits commis avant le 6 mai 2012 et concernait les infractions passibles de 10 ans de prison. De plus, les atteintes aux personnes — souvent discutables — et les sanctions financières en sont exclues.)

• les faits commis à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, y compris lors de manifestations. (Le texte d'origine prévoyait une application élargie aux professions libérales et exploitants agricoles.)

• les infractions commises lors de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux relatifs aux problèmes liés au logement. (Le texte d'origine parlait aussi de problèmes liés à l'éducation, à la santé, à l'environnement et aux droits des migrants. Ainsi, "les dégradations volontaires ayant pour conséquence de nuire au bon déroulement de travaux scientifiques ou de recherche" sont, par exemple, exclues du bénéfice de la loi. Et les mouvements de type antipub peuvent aller se rhabiller.)

• les refus de se soumettre à des prélèvements ADN que si les faits à l'origine de ce prélèvement sont eux-même amnistiés.

• les mineurs condamnés lors des grèves de 1948 et de 1952 : il reste à ce jour sept survivants.

Adopté à 174 voix contre 172 au bout de quatre heures de discussions, le texte ainsi amputé a été transmis à l'Assemblée nationale où il sera étudié dans le cadre d'une "niche parlementaire"… on ne sait quand.

SH

[1] Laurence Parisot a perçu dans ce texte «un véritable appel au cassage» alors qu'elle casse du salarié et de l'emploi à longueurs de temps. Même cris d'orfraie du côté de la CGPME et, bien évidemment, de l'UMP.