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Accueil Nos actions et engagements Discriminations à l’embauche : Procès à Lyon le 13 février

Discriminations à l’embauche : Procès à Lyon le 13 février

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En 2005, 7 membres d’APNÉE/Actuchomage saisissaient la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) de 40 annonces de recrutement présentant des critères d’âge restrictifs et illégaux. Si le Procureur de la République de Paris a classé sans suite les plaintes relevant de sa juridiction, les Procureurs de Niort et de Lyon ont décidé d’engager des poursuites contre les entreprises incriminées. Résumé de deux ans de mobilisation.

Notre ami Vincent de Rocher représentera notre association au Tribunal de Grande Instance de Lyon, le 13 février à 8h30, lors d’une audience qui devrait être le PREMIER PROCÈS en France contre les discriminations à l’embauche sur des critères d’âge.
Malheureusement, nous ne nous faisons guère d’illusions sur les éventuelles répercussions de cette procédure. Cela fait maintenant deux ans que nous militons activement sur ce thème majeur : le chômage des «seniors». Rappelons que 415.600 chômeurs âgés de plus de 57 ans sont aujourd’hui dispensés de recherche d’emploi (DRE) : à ce titre, ils ne sont pas comptabilisés dans le taux de chômage officiel (la catégorie 1), ce qui est en soi, déjà, un premier SCANDALE !
Se posent aussi, en cette période préélectorale, deux autres questions essentielles : Peut-on repousser l’âge légal de la retraite alors qu’à 50 ans on vous fait comprendre que vous êtes «trop vieux» pour travailler ? Et quid des régimes spéciaux en vigueur dans certaines entreprises et établissements publics (à la SNCF, à EDF…) qui imposent des limites d’âge discriminatoires et illégales à l’embauche (30 ans à la SNCF, 40 ans à EDF) ?

Quelques mesurettes bidons en guise de réponse

Cela fait 24 mois très exactement que notre association engage des actions (dont certaines ont connu de forts retentissements médiatiques), sans obtenir la moindre réponse concrète de la part de ceux qui sont en charge de ce dossier. Les mesurettes du «Plan Seniors» (le fumeux «CDD-vieux»), annoncées il y a quelques mois à grand renfort de battage médiatique par Gérard Larcher et Jean-louis Borloo, ne sont pas à la hauteur de cette crise qui couve et conduit des centaines de milliers de travailleurs opérationnels, âgés de plus de 50 ans - parfois même de 40/45 ans dans certains secteurs d’activité, comme l’informatique -, sur des voies de garage en attendant la retraite ou, plus préoccupant encore, au désespoir. Et nous en savons quelque chose ici, sur Actuchomage, nous qui comptons parmi nos 3.500 adhérents et sympathisants une majorité de «Seniors».

Le scandale continue… Pour combien de temps encore ?

Aujourd’hui, deux ans après avoir alerté les plus hautes autorités de ce pays sur cette situation affligeante, nous devons nous contenter d’un «petit procès» à Lyon pour rappeler à ceux qui nous gouvernent que rien n’est réglé (bien au contraire, la situation ne fait que se dégrader). Maigre résultat !
Vous trouverez ci-dessous les principales démarches que nous avons entreprises depuis 2005 et qui restent pour la plupart sans réponse… quand elles n’ont pas été tout simplement «classées sans suite» par la Justice. Le scandale continue…

Tout savoir sur :

7 membres d’APNÉE/Actuchomage portent plainte.

Discriminations : le Premier ministre, le ministre de l’Industrie, les Présidents de la SNCF et d'EDF doivent se justifier !

Le Procureur de Paris classe sans suite nos plaintes.

La décision du Procureur général près la Cour d’Appel de Paris.

Le futur procès de Niort.

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Mis à jour ( Lundi, 29 Janvier 2007 20:38 )  

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