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La sélection par l'âge reconnue comme une discrimination

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«Recherche consultant en recrutement, profil école de commerce, [...], âge entre 28 et 35 ans.» Selon le tribunal de grande instance de Lyon, cette petite annonce est discriminatoire.

Hier, pour la première fois en France, un juge a reconnu que donner une fourchette d'âge comme critère de recrutement s'apparentait à de la discrimination. Le tribunal a donné raison à un chômeur ayant porté plainte contre MRI 3FS, le cabinet auteur de cette annonce en 2004. Il a condamné la société à 500 € d'amende avec sursis, au terme d'une procédure dite de reconnaissance de culpabilité (le fameux plaider coupable). Le directeur du cabinet de recrutement ayant reconnu qu'un de ses collaborateurs avait effectivement commis «une erreur».
«Cette peine est symbolique mais elle est importante pour moi», explique le plaignant, Vincent de Rocher.

Sans suite. Il a 43 ans et déjà six années de chômage derrière lui au moment où il consulte cette annonce. L'année suivante, en 2005, il décide, avec six autres membres de l'association de chômeurs Apnée, de porter plainte contre des dizaines d'entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet de recherche d'emploi, pour discrimination. Tous avaient publié ou diffusé des annonces imposant des limites d'âge aux candidats. Critère d'embauche interdit par le Code du travail.
Sur la quarantaine de plaintes déposées, l'immense majorité a été classée sans suite, bien que la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) ait pris soin de transmettre elle-même les plaintes des chômeurs aux différents parquets concernés. Seuls trois procureurs, à Niort, à Bordeaux et à Lyon, ont décidé de poursuivre les procédures (les affaires de Bordeaux et de Niort devraient passer en audience prochainement).

Amertume. Malgré la décision du tribunal de Lyon hier, Yves Barraud, le président d'Apnée, reste amer : «Non seulement la plupart des plaintes ont été classées, mais celles qui ont été retenues ne concernent que des petits cabinets de recrutement, pas les grandes sociétés qui tendent à systématiser les discriminations envers les plus âgés.» Ni Bouygues, ni la SNCF, ni l'APEC, ni Monster.fr, pourtant visées par les plaintes, n'ont été poursuivies. Elles n'ont eu à subir qu'un simple rappel à l'ordre. «Si l'on ne sanctionne pas sur l'âge, qui est la discrimination la plus évidente, comment sanctionner les autres formes de discrimination, souvent plus difficiles à repérer ?» s'interroge Yves Barraud.

Hier, Gérard Larcher, le ministre délégué à l'Emploi, a installé un groupe de suivi du plan national d'action pour l'emploi des seniors. Il vise à faire passer le taux d'activité des 55-65 ans de 37% à 50% d'ici à 2010. Pour Vincent de Rocher, plaignant de l'affaire lyonnaise, 55 ans, c'est loin. Il n'en a que 45. Ex-DRH d'une société d'agroalimentaire, il est aujourd'hui RMiste. «Dans le monde de l'entreprise, on est souvent considéré comme vieux dès la quarantaine. C'est lorsque l'on doit chercher du travail que l'on s'en rend compte.»

(Source : Libération)

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Mis à jour ( Mercredi, 14 Février 2007 12:40 )  

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