Actu Chômage

La Cour de cassation doit rendre mercredi un arrêt au sujet de 35 chômeurs "recalculés" marseillais qui avaient obtenu la restauration de leurs indemnités en première instance et en appel. La Cour devra dire si elle suit le parquet général qui avait demandé, le 19 décembre 2006, de casser un jugement favorable aux chômeurs rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 9 septembre 2004, qui confirmait lui-même le jugement du tribunal de grande instance de Marseille du 15 avril 2004.

La victoire des chômeurs. La décision du TGI de Marseille restaurait les indemnités de 35 demandeurs d’emploi signataires d’un PARE (plan d’aide au retour à l’emploi), radiés depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage signée par l'Unedic en 2002 et qui recalculait les durées d’indemnisation. Ce verdict fut une première en France et avait été suivi de nombreuses décisions similaires. Ensuite, le 3 mai 2004, le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo avait annoncé le rétablissement par décret de plus de 857.000 chômeurs "recalculés" dans leurs droits.

Le pourvoi en cassation formé par l’Unedic et l’Assedic contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix revêt donc une valeur symbolique : s’il y avait cassation, "cela ne pourra pas changer la décision qui a été prise" par le gouvernement, a estimé François Desanti de la CGT-Chômeurs, car les chômeurs ont d’ores et déjà "remporté une victoire politique et non pas une victoire juridique". Mais dans le cas où la Cour de cassation viendrait à rendre légal le "recalcul", elle légitimerait alors le principe de rétroactivité sur tous les acquis sociaux… On peut aisément en imaginer les conséquences pour l'avenir.

Pourquoi les "Recalculés" de Paris ne sont pas concernés ? Lire notre article du 20/12/06…

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