Actu Chômage

Le 5 mars 2007 à 9H, le Tribunal de grande instance de Bordeaux s’est prononcé sur une plainte déposée par un membre d’APNÉE/Actuchomage contre un cabinet de recrutement ayant diffusé une annonce présentant des critères d’âge discriminatoires. Verdict : 3.000 € d’amende… avec sursis.

En mars 2005, 7 membres d’APNÉE/Actuchomage saisissaient la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) de 40 annonces de recrutement présentant des critères d’âge restrictifs et illégaux. Si le Procureur de la République de Paris a classé sans suite les plaintes relevant de sa juridiction, quelques Procureurs de province ont décidé d’engager des poursuites contre les entreprises incriminées.
Le 13 février 2007, le Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon condamnait pour la première fois en France une entreprise à 500 € d’amende avec sursis. Et ce matin, le TGI de Bordeaux a condamné un cabinet de recrutement à 3.000 € d’amende avec sursis. Notre ami Vincent de Rocher, présent à l’audience, nous fera parvenir prochainement un compte-rendu plus complet du jugement prononcé ce matin.

Les discriminations à la SNCF et à EDF : Black-out ! Sujet ultrasensible !

En marge de cette affaire, France Bleue organisait aujourd'hui à 12h40 un débat sur le thème des discriminations à l’embauche sur critères d’âge. Les représentants de notre association - Yves Barraud (sur Paris) et Vincent de Rocher (en duplex de Bordeaux) - ont pu en débattre avec Louis Schweitzer, Président de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Nous avons profité de l’occasion pour rappeler à Monsieur Schweitzer qu’un gros dossier reste toujours sans réponse : celui des discriminations institutionnalisées dans les grandes entreprises et établissements publics comme à la SNCF (limite d’âge d’embauche fixée à 30 ans), à la RATP (limite d'âge à 35 ans) ou à EDF (limite d’âge à 40 ans). Le Président de la HALDE a confié hors micro à Yves Barraud que les autorités politiques alertées sur cette question - Premier ministre, ministre des Transports, ministre de l’Industrie… - ainsi que les Présidents de la SNCF et d’EDF ne se sont pas vraiment prononcés, de crainte des éventuelles conséquences. En effet, les discriminations à l’embauche à EDF et à la SNCF semblent directement justifiées par les régimes spéciaux de retraite en application dans ces entreprises. Autant dire qu'en cette période électorale, le sujet est plus que sensible et que nous ne sommes pas prêts d’obtenir gain de cause.

L’AFP… complètement à la ramasse !

Nous relevons aussi la négligence de l’Agence France Presse (Rajout de la rédaction : lire nos commentaires). Son correspondant à Bordeaux nous a téléphoné à 11h00 pour nous demander à quelle heure avait lieu l’audience, qui était close depuis belle lurette puisqu’elle s’est déroulée à 9h00 ! L’AFP, que nous avions alertée dès le vendredi 2 mars mais qui n’a pas jugé utile d'annoncer la tenue de cette audience, tout comme elle s’était abstenue de le faire à l’occasion du procès de Lyon le 13 février dernier, au grand étonnement des journalistes de Radio France, France Bleue, France Info, des correspondants des quotidiens Métro et Libération, et d’autres grands médias : RMC Info, Europe1, RTL… que nous avons eus depuis au téléphone.

Tout savoir sur :

• Procès de Lyon : La sélection par l'âge reconnue comme une discrimination.

• 7 membres d’APNÉE/Actuchomage portent plainte.

• Discriminations : le Premier ministre, le ministre de l’Industrie, les Présidents de la SNCF et d'EDF doivent se justifier !

• Le Procureur de Paris classe sans suite nos plaintes.

• La décision du Procureur général près la Cour d’Appel de Paris.