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Dès l’an prochain, la réforme de l’épargne populaire pourrait affecter les ressources allouées aux HLM.

Ancien ministre d’Etat, député-maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre est aussi président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui regroupe les organismes de HLM. Pour lui, la réforme du «Livret A» préparée le gouvernement fait peser une grave menace sur le financement du logement social.

Pourquoi la réforme du Livret A suscite-t-elle tant de méfiance au sein du monde des HLM ?
Le gouvernement remet en cause le principe de la centralisation de l’intégralité de la collecte du Livret A à la Caisse des dépôts (CDC). Du coup, l’affectation exclusive de cette épargne au financement de la construction de logements sociaux est aussi remise en cause. Bercy prétexte d’une décision de la Commission européenne pour se livrer à cette réforme. Or Bruxelles n’exige rien de tel !

Le gouvernement français ferait-il de la surenchère ?
Je constate que l’Europe a simplement dit à la France : il faut libéraliser la distribution du Livret A. Point. La Commission européenne a décidé cela parce que les Caisses d’épargne et la Banque Postale sont devenues des réseaux bancaires. Pour l’Europe, il était donc logique que le Livret A puisse être distribué par toutes les banques. Mais Bruxelles admet que cette libéralisation s’accompagne d’un cahier des charges défini par l’Etat et s’imposant à chaque établissement bancaire. Le gouvernement français a les mains totalement libres pour continuer à faire du Livret A un outil privilégié du financement du logement social.

Qu’est ce qui vous inquiète ?
Le gouvernement est en train d’inventer un système qui ne garantit pas la pérennité de la ressource pour le logement social. Bercy veut centraliser seulement 70% de la collecte du Livret A contre 100% aujourd’hui, et se propose de fixer dans la loi un plancher très inférieur à ce niveau. Je ne suis pas naïf. Demain, à force de lobbying, ce taux pourra descendre à 60% puis à 50%. Et ainsi de suite, les banques gardant le reste dans leurs caisses. Cette réforme fait courir le risque d’un assèchement de la ressource pour les HLM. Et je doute que ce jour-là, Bercy nous ouvre des lignes de crédit. Pour éviter une telle issue, l’Etat pourrait, dans un cahier des charges, fixer aux banques un volume de collecte centralisée à atteindre obligatoirement. Mais je ne vois rien de tel dans les projets du ministère de l’Economie.

Que vous inspire l’attitude du gouvernement ?
Le gouvernement donne l’impression de s’engager dans une réforme qui cède aux demandes du monde de la finance. Au moment où les banques annoncent des milliards de pertes liés aux subprimes, voilà que Bercy s’en prend à un système de financement du logement social qui n’a jamais généré le moindre sinistre. Les HLM ont toujours remboursé les prêts qui leur étaient consentis et l’argent des épargnants a toujours été protégé.

Que font les HLM pour infléchir la position de Bercy ?
J’ai fait passer des messages au plus haut niveau de l’Etat pour dire qu’il serait contraire à l’intérêt général de changer un système qui a permis de financer la construction de 4 millions de logements sociaux sans un seul incident de paiement. Notre pétition «Ne réformons pas le Livret A dans la précipitation» a recueilli les signatures de personnalités de tous les bords politiques. Toutes les associations d’élus ont aussi signé. La campagne pour les municipales a montré que les gens attendent des maires qu’ils s’engagent résolument dans la construction de logements. C’est un enjeu majeur des mandats qui commencent. Ce n’est pas le moment de fragiliser les financements.

Que demande l’Union des HLM au gouvernement ?
Lors d’un discours consacré au thème du logement [à Vandœuvres-lès-Nancy le 11 décembre 2007, ndlr] le président de la République avait dit qu’il ne «verrait pas d’inconvénients à ce que la distribution du Livret A soit élargie à d’autres réseaux bancaires». Mais il y avait mis plusieurs conditions, affirmant notamment que la réforme ne devait pas «mettre en danger la collecte» en faveur du logement social. Cette approche me convient si le gouvernement l’adopte dans les faits, ce qui n’est pas le cas pour le moment.

(Source : Libération)