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Accueil Mobilisations, luttes et solidarités Quand l’ANPE s’affranchit de ses obligations légales pour piéger les chômeurs

Quand l’ANPE s’affranchit de ses obligations légales pour piéger les chômeurs

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Des agents de l'ANPE, en révolte contre la transformation de leur métier, ont transmis à AC! une note interne scandaleuse concernant les nouveaux imprimés à utiliser dans le cadre de leurs relations avec les demandeurs d'emploi.

Dans cette note, la Direction générale de l'ANPE stipule que «les imprimés utilisés dans le cadre du suivi de la recherche d’emploi ont été revus afin de sécuriser juridiquement les décisions». En clair, la «sécurisation» de ces imprimés a consisté… à en ôter les mentions légales informant le demandeur d'emploi de l'obligation qu'a l'ANPE d'adresser ses décisions de radiation par courrier recommandé. Obligation qui est, pourtant, toujours en vigueur...

«Même pas honte ! Pour un service public, c’est sans doute un comble !», s'indignent ces agents solidaires des chômeurs.

=> Lire tout l'article + la note sur le site d'AC!

POUR RAPPEL

Radiation : la bonne procédure
Les clauses que l'ANPE doit absolument respecter, sous peine de nullité de la procédure.
Victoire d'un chômeur radié
Que faire quand on se fait radier pour absence à convocation alors qu'on n'a jamais rien reçu ?
Un observatoire citoyen du service public de l'emploi : www.recours-radiation.fr
Radiation «accidentelle», suspension abusive de vos allocations, sanction arbitraire pour «recherche d'emploi insuffisante» ou exclusion suite à un contrôle DDTE... Comment vous défendre ?
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Mis à jour ( Jeudi, 04 Septembre 2008 20:33 )  

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