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Il l'était déjà : d'où une usine à gaz, bien moins favorable à ses futurs bénéficiaires que les dispositifs actuellement existants. Mais avec la crise, leur nombre devrait être plus important que prévu et les recettes de la contribution de 1,1% sur les revenus du capital inférieures aux attentes.

La contribution de 1,1% sur les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active n'est pas près de diminuer. A l'automne, lors du débat parlementaire, de nombreuses voix s'étaient élevées au sein de la majorité pour réclamer une baisse du taux. Un compromis avait été trouvé avec le gouvernement consistant à faire le lien entre le financement du RSA et le plafonnement global des niches fiscales : les gains liés à ce plafonnement (estimés entre 100 et 200 millions d'euros en 2010) devront permettre de réduire à due proportion le taux de la taxe, en fonction de la situation du fonds de financement du RSA (FNSA). Or celle-ci risque de devenir très vite problématique.

Le coût du RSA devrait en effet se révéler plus élevé que prévu en raison de l'évolution du marché du travail. Le nombre de bénéficiaires est estimé à environ 3,7 millions, mais les pertes de revenus pour de nombreuses personnes ayant des bas salaires (contrats précaires, temps partiels, chômage technique) pourraient gonfler les effectifs et accroître le RSA versé par individu (la prestation diminue avec le salaire jusqu'à s'interrompre aux alentours du SMIC pour une personne seule).

Une petite marge en 2009

Pour le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, c'est d'ailleurs une des vertus du RSA que de jouer un mécanisme d'amortisseur de crise. Inversement, Bercy s'attend à des recettes inférieures aux prévisions : la contribution assise sur les revenus du capital devait rapporter 1,43 milliard d'euros en 2009 et 1,5 milliard en 2010, mais cette estimation a été effectuée avant la crise et l'assiette risque d'être sérieusement écornée. Le succès du Livret A ne sera d'aucun secours, au contraire, puisqu'il échappe à la contribution RSA.

Le gouvernement dispose néanmoins d'une petite marge en 2009, puisque le FNSA devait être excédentaire de 360 millions d'euros, le RSA n'entrant en vigueur qu'au 1er juillet. Mais cela devait servir à combler le déficit prévu en 2010 (385 millions). Il y aura donc une impasse à combler rapidement, indépendamment de l'éventuel relèvement du barème évoqué par Gilles Carrez, soit une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d'euros pour valoriser le barème de la PPE, du RSA et des allocations logement.

(Source : Les Echos)