Actu Chômage

La CGT-ANPE et la CGT-Chômeurs du Morbihan tentent, depuis trois ans, de sensibiliser la direction et les agents du service public de l'emploi sur la conformité des offres diffusées.

«Entre 10H et 20H hebdo», «CDD renouvelable», «CDD de 6 mois, CDI à suivre», «Possibilité de prolongation», «30H hebdo évolutif», «En vue CDI éventuel», «Longue mission»... Telles sont les mentions, relativement fréquentes, qui horripilent les deux organisations.

Car ces allégations qui peuvent sembler anodines sont illégales (Articles L311-4 et L5331-3 du Code du Travail) : à la fois floues et engageantes, telles des carottes agitées sous le nez de chômeurs aux abois, elles sont susceptibles d'induire le candidat en erreur, s'assimilant ainsi à de la publicité mensongère, et d'accentuer ensuite la subordination du salarié à son employeur. Sans compter que les belles promesses sont rarement tenues...

Le type de contrat, la durée pour laquelle il va être conclu et le nombre d'heures à effectuer doivent être mentionnés clairement et sans chichis. Le salarié bercé d'illusions et qui constate, au bout du troisième renouvellement de son CDD, que le débouché promis ne se concrétise pas, peut faire valoir l'annonce publiée par son employeur et l'attaquer aux Prud'hommes afin d'obtenir la requalification de son contrat en CDI sur la base des articles du Code du Travail sus-cités. En tant que diffuseur, la responsabilité de l'ANPE/Pôle Emploi peut aussi être engagée.

C'est pourquoi, dans l'intérêt du service public de l'emploi et surtout de ses usagers, la CGT-ANPE et la CGT-Chômeurs du Morbihan appellent à la plus grande rigueur en ce qui concerne la procédure de traitement des offres. A l'instar des mentions discriminatoires — âge, sexe, origine, apparence physique, situation familiale… — prohibées par la loi et faisant l'objet d'une convention avec la HALDE, malgré les dernières instructions de la direction générale datées du 28 novembre 2008, certaines échappent toujours à la vigilance.

Elles attirent également l'attention des demandeurs d'emploi qui, en connaissance de cause, peuvent contester ces offres si on les leur impose dans le cadre de l'ORE, ou faire valoir leurs droits en cas de tromperie de l'employeur.

=> Le site de la CGT Chômeurs Rebelles du Morbihan