Radiation «accidentelle» ou pour absence à convocation, suspension abusive de vos allocations, sanction arbitraire pour «recherche d'emploi insuffisante» ou pour refus d'offres pas toujours «raisonnables», exclusion suite à un refus de contrat aidé ou d'actualisation de votre PPAE... Comment vous défendre si vous n'avez pas réussi à régler votre différend à l'amiable ?
www.recours-radiation.fr vous renseigne sur vos droits et vous guide dans la manière de les faire valoir auprès d'une administration souvent sourde aux simples explications orales. Et ce, alors que certaines directions locales de Pôle Emploi mettent en place des procédures d'inscription à distance par l'unique biais du 3949, contrairement à l'obligation de recevoir physiquement le demandeur d'emploi et de l'informer de ces droits et obligations.
Véritable outil de lutte, le forum de Recours-Radiation continue à soutenir les demandeurs d'emploi radiés dans leurs procédures jusqu'au Tribunal. Il est ainsi à l'origine de nouvelles jurisprudences telle que celle, récente, du Tribunal administratif de Marseille déclarant illégale la procédure de radiation pour absence à convocation du fait de son caractère rétroactif... Cette jurisprudence présentée sur le site remet donc potentiellement en cause la légalité de plus de 500.000 décisions de radiation !
Depuis la fusion de l'ANPE et de l'Assedic, au 1er janvier 2009, l'organisation des contrôles, le réglement et les procédures ont changé. Tout a été remis à jour ! Ce travail bénévole est remarquable non seulement pour sa qualité, mais pour son humanisme. Dans une société où les chômeurs, eux aussi, se réfugient dans un individualisme crasse, cet initiative solidaire et gratuite est 100% exemplaire.
Merci infiniment, David !
SH
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