Pour les droits des Chômeuses, des Chômeurs et des Précaires : Un revenu personnel et décent ET la continuité des droits sociaux !
Après avoir été reportée de plusieurs semaines, et alors que le gouvernement est incapable «d'inverser la courbe», la négociation de l'assurance-chômage 2014-2017 débutera officiellement ce vendredi 17 janvier.
S'ouvre une période importante pour les droits des salarié-ES en emploi ou non, précaires ou pas, pendant laquelle nous vous proposons d'agir ensemble POUR LA JUSTICE SOCIALE.
Comme tous les trois ans, les partenaires sociaux disposeront d'un peu plus de deux mois pour s'accorder sur un projet de Convention qui définirait alors les droits à l'assurance-chômage des salarié-ES issus des secteurs privé et public.
Si ces organisations échouaient à s'entendre, le gouvernement reprendrait la main car il est le responsable de la mise en œuvre du droit constitutionnel garantissant à chacun-E des moyens convenables d'existence. Il pourrait donc, dans ce cas, convoquer une table ronde réunissant toutes les parties concernées pour remettre à plat le système d’indemnisation.
Si par contre un accord était conclu, les organisations signataires présenteraient au gouvernement leur demande d'agrément du texte, indispensable pour qu'il obtienne force de loi. Cette démarche prendrait encore quelques semaines et pourrait être refusée ou contestée en justice si le projet de Convention comportait par exemple des dispositions illégales ou mettant en cause la santé financière du dispositif…
Enfin, les parlementaires auraient sans doute à effectuer la transposition législative de l'accord.
Au total, l'affaire va durer plusieurs mois avec des occasions à ne pas rater pour gagner des droits.
Car l'échec de la Convention assurance-chômage 2011-2013 est net :
• Seuls 40% des chômeurs officiels sont indemnisés pour des durées manifestement trop courtes, puisque 41% des arrêts d'indemnisation sont motivés par une fin de droit et non par une reprise d'emploi (31%), même précaire. Alors bien sûr, Resto du Cœur et foyers Abbé Pierre enregistrent des records de fréquentation en 2013.
Plutôt que de relever les cotisations (notamment patronales) ou de proposer un financement alternatif, les organisations signataires ont préféré emprunter à la finance internationale, avec la garantie de l'État.
Maintenant les employeurs envisagent de réduire nos droits pour sauver le dispositif d'assurance-chômage. Pour ce faire, certains évoquent le retour à la dégressivité des allocations (supprimée après la mobilisation de l'hiver 1998), un renforcement du contrôle de la recherche d'emploi et des sanctions contre les chômeurs, un recalcul à la baisse des droits déjà ouverts (mesure mise en échec en 2004 par la mobilisation des recalculé-ES), la remise en cause des droits des intérimaires et des intermittent-ES.
L'instauration de droits rechargeables lorsque l'on enchaine les contrats courts (ANI 2013) pourrait être reportée au profit de nouvelles et inutiles aides aux employeurs.
La précarité de l'emploi et des revenus ne cesse de s'accroître : 40 % des chômeurs indemnisés sont en activité réduite, c'est-à-dire cumulent pour vivre un petit salaire et un petit revenu de remplacement. Trois quarts des jeunes indemnisés le sont suite à une fin de CDD ou de mission d'intérim.
Les stratagèmes des employeurs pour ne pas faire face à leurs responsabilités ont déjà conduit à l'éclatement du dispositif, par la création de deux misérables minima sociaux sous condition de ressources, inaccessibles aux jeunes de moins de 25 ans et à beaucoup d'autres : l'ASS (477 €/mois et 400.000 allocataires) et le RSA (483 €/mois et 870 000 allocataires).
Chaque mois, 2,2 millions de personnes perçoivent des allocations chômage d'au plus 1.020 € pour la moitié d'entre elles. Un quart des chômeurs serait sans aucun revenu personnel.
NOUS VOULONS :
• Un seul système d'indemnisation et l'égalité des droits !
• L'indemnisation de toutes les formes de chômage et de précarité par la garantie d’un revenu personnel et inconditionnel, en aucun cas inférieur au SMIC mensuel, y compris pour les jeunes primo demandeurs d’emploi !
• La continuité des droits sociaux : santé, retraite, formation…, que l'on soit avec ou sans emploi, en discontinu ou pas !
• Le droit à une information loyale notamment dans les situations de trop-perçus !
• Le libre choix de son emploi et de sa formation !
• L'arrêt des contrôles et des sanctions contre les chômeurs et précaires !
• La réduction du temps de travail jusqu'à disparition du chômage de masse !
Voici les prochaines échéances :
Rendez-vous vendredi 17 janvier, à partir de 14h00, face au MEDEF (55, avenue Bosquet - Métro École Militaire), pour faire entendre nos colères et nos exigences.
Rendez-vous mercredi 29 janvier à 18h00 pour une réunion ouverte, à la Bourse du Travail (3, rue du Château d'Eau - Métro République).
Un emploi c'est un droit ! Un revenu c'est un dû !
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