Nous serons reçus lundi 2 juin à 14h00 au ministère du Travail à notre demande pour y faire entendre les éléments suivants :
• Non, le ministre du Travail n'est pas obligé de suivre les partenaires sociaux. Il peut refuser l'agrément d'une convention «pour des motifs d’intérêt général tirés notamment de la nécessité de garantir l’équilibre financier du régime ou la protection des droits des travailleurs» (Conseil d'État, le 11 juillet 2001).
• Non, l'accord conclu le 22 mars par le patronat et trois organisations syndicales dans des conditions indignes, puis relu et corrigé par ses signataires le 14 mai dernier, n'est aucunement acceptable et ne doit pas être agréé.
Ce texte prévoit, à compter du 1er juillet, de nouvelles réductions des droits des chômeurs et des précaires, des intérimaires et des intermittent-es, alors que la majorité des inscrit-es à Pôle Emploi resterait exclue de l'assurance-chômage. Il ne prévoit aucun financement nouveau. Il s'agirait seulement de faire des économies sur les droits alors qu'il est urgent d'investir dans la justice sociale.
Les organisations membres de notre collectif appellent à la mobilisation mercredi 4 juin, jour de réunion du Conseil National pour l'Emploi qui aura à se prononcer sur l'intérêt de l'agrément.
Un emploi c'est un droit ! Un revenu c'est un dû !
Paris, le vendredi 30 mai 2014
Sont membres du collectif les organisations de chômeur-euses, précaires et intermittent-es : AC !, APEIS, MNCP, CIP-IdF, Recours Radiations et des syndicats FSU/SNU Pôle Emploi, Solidaires Sud Emploi et Sud Culture Solidaires.
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