Actu Chômage

Ci-dessous, le récit d'un utilisateur d'Actuchomage qui a engagé une bataille juridique contre Pôle Emploi. Nous avons conservé la teneur de ses écrits et de ses arguments.

Bonjour,

L'audience se déroulera mercredi 16 septembre 2015, à 9h30, au Tribunal administratif de Lille, Chambre 6.

Je suis assisté par Maître XXXX.

Je vais vous résumer brièvement mon histoire. Pour chaque élément évoqué, je peux apporter un document authentifiant mes dires.

Ayant ouvert un restaurant en 2009, j'ai embauché, en mai 2010, deux personnes en CDD. J'ai utilisé le contrat aidé CIE me permettant d'obtenir un versement mensuel de 360 euros pendant 18 mois (cette somme correspond aux charges salariales).

Ayant établi deux contrats CIE, j'ai déposé tous les documents nécessaires et j'ai reçu par mail de la part du technicien, le message confirmant la réception de la totalité des pièces. Le mois suivant, j'ai contacté le technicien afin de savoir si mon dossier était bien enregistré et si le versement mensuel allait commencer. Il m'a répondu par mail que les contrats étaient bien enregistrés et que les versements ne devraient pas tarder.

Deux mois plus tard, je l'ai relancé par mail car aucun versement n'était fait. Celui-ci m'a dit qu'il avait eu l'organisme de paiement et que les versements allaient commencer. Deux mois plus tard n'ayant toujours rien perçu, j'ai rencontré la Directrice de l'agence pour lui expliquer la situation. Après 6 mois, rien n'avait été versé.

Celle-ci me rassura en m'affirmant que les dossiers étaient enregistrés. Elle rédigea un courrier à l'attention de mon banquier dans lequel elle indiquait que la procédure était bien faite et que la régularision n'allait pas tarder.

Le problème est que les versements correspondant aux charges salariales, je ne pouvais pas les reverser à l'URSSAF ne les ayant pas perçus, si bien que je commençais à recevoir la visite d'huissiers.

Trois mois plus tard, je suis allé directement auprès de l'organisme de paiement pour avoir une explication. Je fus reçu par la responsable. Celle-ci m'apprit qu'aucun contrat n'avait été enregistré. À ma demande, elle me fit un courrier daté et signé confirmant ses dires.

Le lendemain, je rencontrais la Directrice de l'agence Pôle Emploi qui me redit que mon dossier avait été traité il y a longtemps et que le versement était imminent.

Face au document montrant qu'elle me mentait, la Directrice s'énerva et me mit hors de l'agence, m'interdisant d'y revenir.

À la suite des visites et relances des huissiers, je relançais la Directrice par mails recommandés que celle-ci supprima sans les lire.

J'ai donc saisi le Médiateur Nord/Pas-de-Calais de Pôle Emploi, par recommandé, en lui joignant l’intégralité de mon dossier. Sans me rencontrer, sa réponse par courrier a été de me dire que pour mon premier salarié, je ne pouvais pas bénéficier de ce type de contrat et que pour le deuxième salarié, je n’avais pas déposé les pièces nécessaires.

Entre temps, les saisies d'huissiers étaient facturées 120 euros par la banque, et j'en avais quatre par mois. J'envoyais des mails à la Directrice pour lui dire que cela commençait à avoir de graves conséquences sur la gestion de mon entreprise.

Ayant saisi le Préfet, j'ai rencontré son adjoint afin de lui expliquer mon affaire. À la vue de mon dossier, il a contacté personnellement la Directrice de l'agence Pôle Emploi afin qu'elle traite mon dossier immédiatement et qu'elle me contacte dans les plus bref délais. Sans réponse, je relançais Mr le Préfet. Celui-ci la recontacta pour qu'elle réagisse immédiatement. Là encore, aucune réponse de la Directrice.

J'ai donc saisi le Ministre du Travail. À la vue de mon dossier et de tous les éléments, il contacta la Direction Nord/Pas-de-Calais de Pôle Emploi afin qu'ils fassent le nécessaire pour régulariser mon dossier. À ce moment, j'étais déjà à plus de 4.500 euros de frais bancaires suite aux saisies des huissiers.

J'ai même alerté la presse locale afin de faire réagir Pôle Emploi. Là encore, aucune réponse.

Ce n'est qu'en septembre 2011 qu'un responsable de Pôle Emploi, face à une caméra de télévision, a reconnu que mes dossiers avaient été perdus depuis le début et qu'il se proposait de refaire les démarches. Il me proposa de faire le nécessaire pour que je puisse toucher les versements. Mais en 18 mois, en plus des frais engendrés par les saisies sur comptes, j'ai cumulé des retards auprès de l'URSSAF et les pénalités ont explosé. Il m'a dit qu'il ne voulait rien entendre de cela. Je devais donc supporter plus de 7.000 euros de frais à cause de leurs graves erreurs alors que cela faisait 18 mois que je les alertais par recommandés.

J'ai déposé le bilan de ma société un mois plus tard. Ma société avait la première année réalisé un CA de 30.000 euros et un bénéfice de 3.000 euros. La seconde année, mon CA était de 70.000 euros. Et pour ma troisième année, mon prévisionnel était de 90.000 euros. La gestion était contrôlée par un cabinet d'experts comptables et aucune mauvaise gestion ne peut m’être reprochée.

Au final, j'ai tout perdu. Mes salariés se sont retrouvés au chômage. Sur quatre salariés, il y avait deux personnes reconnues handicapées et un père de famille de 6 enfants.

Ce n'est qu'en janvier 2012 que Mr XXXX, Directeur régional de Pôle Emploi me proposa un rendez-vous. Il ne reconnut aucune erreur de ses services. Il m'annonça que la Directrice de l'agence XXXX venait d’être mutée. Le Médiateur avait été remplacé 4 mois auparavant et le technicien avait, lui aussi, changé d'agence.

Pôle Emploi mène une chasse aux chômeurs, à coups de contrôles et de radiations. Un demandeur d'emploi ne se pressentant pas à un rendez vous est radié. Et je ne parle même pas d'un chômeur faisant de fausses déclarations. Mais à Pôle Emploi, c'est l'impunité totale.

Depuis ma création d'entreprise, j'ai systématiquement échangé avec Pôle Emploi que par mails recommandés avec accusés réception. Je peux donc prouver tout ce que j'avance.

Après quatre ans d'attente, mon affaire va enfin être traitée au tribunal. Du technicien, en passant par le responsable de service, la Directrice de l'agence, le Médiateur ainsi qu'un responsable de Lille, jusqu'au Directeur régional, ils étaient tous au courant des graves fautes commises. Je les ai tous alertés par recommandés mais ils se sont enfoncés dans le mensonge en se couvrant les uns les autres pensant que j'allais laissé tomber mes poursuites.

Après 4 années, je pense qu'il est temps de montrer à Pôle Emploi qu'ils ne sont pas au dessus des lois et j’espère, en médiatisant mon affaire, que d'autres personnes iront elles aussi devant la justice pour se défendre.

Beaucoup m'ont découragé en me disant que, face à Pôle Emploi, je ne faisais pas le poids. Même un responsable de Lille m'a dit que si j'avais du temps et de l'argent à perdre je pouvais toujours essayer.

J’espère avec votre aide et votre soutien briser le silence et dire à ces gens qu'ils ne peuvent pas tout faire impunément.

La rédaction est loin d’être une de mes qualités mais j’espère vous avoir fourni un petit récapitulatif de mon affaire.

Nordine Recham