Recours contre le gel des contrats aidés

Des associations écologistes et une mairie déposent un référé-suspension contre le gel des contrats aidés.

L'association Pouvoir Citoyen représentée par Julien Bayou, porte-parole national d’EELV, l’association des Élus écologistes en Île-de-France représentée par Mounir Satouri, président du groupe écologiste au Conseil régional d’Île-de-France, la commune de Grande-Synthe représentée par son maire Damien Carême, déposent le 1er septembre un référé-suspension contre le gel des contrats aidés décidé par le gouvernement.

Décidé en plein mois d’août, le gel des contrats aidés est un coup dur porté à l’équilibre des territoires, au travail des associations et bien sûr à l’emploi, en particulier des personnes les plus fragiles.

Pour les requérants il s’agit d’une violation du principe de sécurité juridique mais également de celui de continuité du service public et du droit à l’emploi.

Partout en France, la fin brutale des contrats aidés menace ici la bonne tenue de la rentrée scolaire, là, l’accompagnement des personnes en situation de handicap, ou encore fragilise le fonctionnement des associations notamment environnementales et d’insertion sociale.

Rien que pour la commune de Grande-Synthe, ce sont ainsi 10 refus de renouvellement pour des emplois aidés dont deux à l’égard d’une personne porteuse d’un handicap.

Le gouvernement est en droit de revoir le dispositif, mais il ne peut pas agir à la serpe, de façon aussi radicale. Combien de personnes vont être brutalement renvoyées au chômage du fait de cette décision dogmatique ?

Ces contrats aidés agissent comme un tremplin vers l’emploi, par les effets conjugués de l’activité professionnelle, de l’accompagnement et de la formation. De fait, ces contrats aidés sont destinés aux plus fragilisé-e-s par le chômage de masse : personnes privées d’emploi sans qualification, jeunes des quartiers, personnes âgées et handicapées.

Alors que la ministre du Travail affirme que le dispositif est “coûteux” et “inefficace”, les écologistes affirment que les emplois aidés sont utiles aux territoires et coûtent bien moins cher que d’autres dispositifs : Ils représentent un budget de 7.000 à 11.000 euros par an et par emploi, alors que les emplois créés ou sauvegardés par le biais du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) représentent des frais variant de 286.000 à 570.000 euros par emploi créé (on estime qu'entre 50.000 à 100.000 emplois auraient été créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 grâce au CICE, qui a coûté 11,3 milliards d’euros en 2013 et 17,2 milliards en 2014).

Ce débat qui touche à la bonne gestion des deniers publics mérite mieux qu’une mesure prise en douce à la faveur de l’été. Il doit avoir lieu devant l’opinion publique. Mais les bénéficiaires et leurs employeurs ne devraient pas faire les frais de décisions brutales, qui modifient à ce point les équilibres financiers, territoriaux, précipitant des publics déjà en difficulté dans le chômage, sans dispositions transitoires.

Dans l’immédiat, ce référé-supension doit permettre de débloquer les renouvellements et embauches prévus pour la rentrée et l’automne.

==> Dépôt au Conseil d’État, le 1er septembre 10h00 - Rdv au café Palais Royal, 202 rue Saint-Honoré (angle rue de Valois).