Engagé depuis plusieurs années sur le dossier des 2 milliards d'euros de crédit d’impôt indûment offerts à la Société Générale, Julien Bayou se réjouit de la décision de Bercy d'engager la procédure pour récupérer cette somme.
Depuis le jugement de la Cour d'appel de Versailles reconnaissant la banque responsable de ses pertes, il aura fallu 7 longues semaines pour que Michel Sapin se rende à l’évidence.
Cet argent appartient aux Français-e-s, il est donc de son devoir de le récupérer.
Julien Bayou regrette toutefois que le ministre ait choisi l’opacité en se cachant derrière le "secret fiscal". Cette décision confirme que Christine Lagarde et Éric Woerth doivent répondre de leurs actes devant la justice.
Il aura surtout fallu toute la mobilisation de celles et ceux qui considèrent que l’affaire dite Kerviel est bien une affaire Société Générale ET une affaire d’État.
Cette décision de Bercy est une première manche. Pour Julien Bayou, la vigilance reste de mise car les tergiversations de Monsieur Sapin et le conflit d’intérêts dans lequel est placé son directeur de cabinet (ancien dirigeant d’une banque d’investissement de la Société Générale) n’incitent pas à la confiance.
Pas plus d’ailleurs que le choix de l’opacité fait par le ministre en se cachant derrière le “secret fiscal” pour ne pas communiquer sur le sujet. Le contribuable a le droit à la transparence sur le devenir de cette somme qui lui appartient, déclare Julien Bayou.
En tout état de cause, Julien Bayou maintient son action en justice pour obtenir l’annulation du crédit d’impôt. Ainsi, si Bercy tergiversait à nouveau, la Cour administrative d’appel pourrait prochainement contraindre le ministère des Finances à récupérer cette somme équivalent à 30 euros par Français.
Cette décision de Bercy vient également légitimer la démarche en justice lancée par Julien Bayou pour que Christine Lagarde et Éric Woerth rendent des comptes devant la justice pour des faits passibles de concussion. Si l’on envisage - enfin - de récupérer les sommes après la décision de la Cour d’appel du 23 septembre 2016, c’est qu’on n’aurait jamais dû les verser. Cette procédure a d’ailleurs peut-être incité Michel Sapin à agir puisqu’il s’exposait aux mêmes poursuites en tardant à réclamer les sommes.
Car la Société Générale est responsable de ses pertes et doit rendre l’argent. Elle s’est déjà suffisamment illustrée en étant la plus active au Panama et en réalisant plus de 30% de ses bénéfices dans les juridictions offshore selon la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires.
Si d’aventure elle venait à refuser de rendre cet argent, alors il faudra aider ses clients à changer de banque : il est temps de mettre fin à l’impunité des banquiers, conclut Julien Bayou (1).
Communiqué de Presse - le 15 novembre 2016
(1) Julien Bayou, porte-parole national d’EELV et conseiller régional d’Île-de-France est l’auteur de Kerviel : Affaire d’État - 2 milliards pour la Société en Général.
2.197.000.000 euros, c’est la somme offerte par l’État à la Société Générale dans le sillage de l’affaire dite Kerviel. La banque se disait alors victime d’une escroquerie. Pour Julien Bayou, la Société Générale est responsable. Il milite depuis plusieurs années pour qu’elle rembourse ce cadeau équivalent à 130 euros par foyer contribuable.
Pour lui, l’affaire dite Kerviel est en fait une affaire qui révèle l’état de notre démocratie plombée par les conflits d’intérêt, la légèreté des élites dans l’utilisation de l’argent public et le renoncement politique face au lobby de la finance. Il formule des propositions pour désintoxiquer la finance et notre démocratie.
Ces 2 milliards à récupérer, Julien Bayou propose de les utiliser pour expérimenter le revenu universel : 1.000 euros par mois versés sans condition ni contrepartie. Pour que ce bonus bénéficie pour une fois à la société… EN GÉNÉRAL.
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Engagé depuis plusieurs années sur le dossier des 2 milliards d'euros de crédit d’impôt indûment offerts à la Société Générale, et suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016, Julien Bayou (2) continue le combat pour récupérer les deux milliards qui appartiennent au contribuable et traduire enfin les responsables de cette négligence devant la justice.
“En 2017, il est temps de mettre fin à l’impunité des responsables politiques corrompus ou négligents”, déclare Julien Bayou, porte-parole d’Europe Écologie Les Verts et candidat aux élections législatives dans la cinquième circonscription de Paris. “Cette plainte devant la CJR est la suite logique du combat que je mène pour que cette négligence soit punie. Les responsables politiques se doivent de se comporter de manière exemplaire avec l’argent public”.
La Cour de Justice de la République est la seule juridiction possible pour juger des anciens ministres en exercice. “Si jusqu'ici, elle s’est montrée particulièremen t bienveillante avec nos responsables politiques, je souhaite que, face aux sommes en jeu, on parle de quatre fois l’affaire tapie, et aux nombreuses preuves disponibles, la Cour mettra enfin un terme à l’impunité dans cette affaire”.
Suite à la décision du 23 septembre, Bercy envisage de récupérer “tout ou partie” de l’argent. Cela prouve que nous n’aurions jamais dû le verser à la Société Générale. Cette démarche justifie que François Fillon, Premier ministre de l’époque, Christine Lagarde et Éric Woerth rendent des comptes devant la justice pour des faits de concussion.
“Avec cette plainte, je souhaite également attirer une fois de plus l’attention des Français sur cette génération d’élus corrompus et déconnectés de la réalité que l’on retrouve dans toutes les affaires politico-financières depuis 30 ans. 2017 doit être l’année 0 du calendrier anti-corruption. À partir de maintenant tolérance zéro ! Les Français doivent exiger intégrité et exemplarité de leurs élus ou de ceux qui aspirent à l’être ! Nous nous rassemblerons d’ailleurs pour demander plus de transparence dès dimanche à 15h00 place de la République à Paris et dans de nombreuses villes en région contre la corruption de nos élus”, conclut Julien Bayou.
(1) Prévu et réprimé à l’article 432-10 du Code pénal, le délit de concussion vise deux hypothèses :
- Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ;
- Le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
Ce délit, tout comme sa tentative, sont punis de cinq ans d’emprisonnemen t et d’une amende de 500.000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.
(2) Julien Bayou, porte-parole national d’EELV et conseiller régional d’Île-de-France est l’auteur de “Kerviel : Affaire d’État - 2 milliards pour la Société en Général”
2.197.000 000 euros, c’est la somme offerte par l’État à la Société Générale dans le sillage de l’affaire dite Kerviel car la banque se disait victime d’une escroquerie. Pour Julien Bayou, la banque est responsable et il milite depuis plusieurs années pour qu’elle rembourse ce cadeau équivalent à 130 euros par foyer contribuable. Pour lui, l’affaire dite Kerviel est en fait une affaire d’État qui révèle l’état de notre démocratie : plombée par les conflits d’intérêt du 1%, la légèreté des élites dans l’utilisation de l’argent public et le renoncement politique face au lobby de la finance. Il formule des propositions pour désintoxiquer la finance et notre démocratie.
Ces 2 milliards à récupérer, Julien Bayou propose de les utiliser pour expérimenter le revenu universel : 1.000 euros par mois versés sans condition ni contrepartie. Pour que ce bonus bénéficie pour une fois à la société… en général. Répondre | Répondre avec citation |