Renforcer les sanctions contre le travail illégal

Lundi, 23 Janvier 2006 20:42
Imprimer
Finies les aides pour les entreprises qui trichent. Le ministre délégué au Travail Gérard Larcher prépare un décret qui prévoit de supprimer toute aide publique aux entreprises qui emploient des salariés au noir, rapporte lundi "Le Parisien/Aujourd'hui en France".

"Ce décret va permettre de refuser aux employeurs indélicats l'octroi de toute nouvelle aide publique à l'emploi", affirme dans les colonnes du quotidien M. Larcher, qui présentera le texte aux partenaires sociaux "jeudi prochain".

Aujourd'hui, seules les exonérations de charges liées au contrat d'apprentissage et aux contrats initiative-emploi pouvaient être supprimées. Après l'adoption du décret, toutes les aides à l'emploi, exonérations de cotisations et aides au développement économique ou à l'investissement pourront être supprimées pour cinq ans maximum.
Le travail au noir, qui pourrait représenter jusqu'à 4% du PIB selon l'INSEE, est particulièrement répandu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, de l'hôtellerie et de la restauration, de l'agriculture et du spectacle dans lesquels 95% des infractions sont constatées, selon le quotidien.

(Source : Le Nouvel Obs)

Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Lundi, 23 Janvier 2006 20:42 )