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La Poste condamnée pour abus de CDD

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La Poste a été condamnée par le Conseil des Prud'hommes de Nantes à requalifier en CDI les postes de deux personnes qui ont respectivement effectué 133 et 96 CDD en moins de trois ans. Elle doit leur verser au total 33.000 euros d'indemnités.

La Poste a été condamnée en avril par le Conseil de Prud'hommes de Nantes à verser plus de 33.000 € d'indemnités à deux employés ayant effectué 133 CDD en deux ans et demi pour la première et 96 CDD en trois ans pour le second, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. La Poste a été condamnée à verser près de 11.500 € à la première employée et plus de 22.000 € au second pour les avoir "maintenus dans la plus grande précarité pendant plusieurs années", a estimé dans un communiqué le syndicat Sud PTT qui a plaidé l'affaire devant le conseil.

Le jugement stipule que les CDD initiaux conclus le 3 avril 2000 pour l'une, le 27 octobre 1999 pour l'autre, sont requalifiés en CDI. Les deux ex-postiers ont en outre obtenu que La Poste soit condamnée à leur verser des indemnités supplémentaires au titre du paiement des heures non rémunérées entre les CDD, ainsi que des congés payés et une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Stéphane Tomaszek, délégué Sud PTT spécialisé dans les affaires juridiques, a précisé que les deux ex-employés avaient principalement effectué des remplacements au guichet.

Une responsable de La Poste a estimé qu'il ne s'agissait "aujourd'hui que de cas isolés, l'entreprise ayant évolué depuis ces faits dans sa politique en matière de CDD". L'entreprise a indiqué s'être engagée à transformer plus de 11.000 CDD en CDI entre 2004 et 2006. "En 2004, les CDD représentaient seulement 5,3% des effectifs de La Poste" qui employait alors 280.000 personnes, a précisé Emmanuelle Boulan, chargée de communication à La Poste Loire-Atlantique. La Poste a un mois pour interjeter appel à compter de la notification.

(Source : LCI.fr)

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Mis à jour ( Jeudi, 04 Mai 2006 15:29 )  

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