
Mais, rebondissement le 16 septembre quand Vincent (un des plaignants) reçoit un courrier émanant du Tribunal de Grande Instance de Niort, dont nous reproduisons le contenu ci-dessous :
Avis à Victime
Tribunal de Grande Instance de Niort
Monsieur Vincent de R.
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’à la suite de la procédure engagée contre Madame Béatrice B. (…).
Pour : avoir en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, courant novembre 2004, subordonné une offre d’emploi à une condition fondée sur l’un des éléments visé à l’article 225-1 du code pénal, en l’espèce l’âge.
L’affaire sera appelée à l’audience de COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ du Tribunal de Grande Instance de Niort – 2, rue du Palais 79000 Niort – le 4 octobre 2006 à 14h00.
Le 13 septembre 2006 - Le Procureur de la République
Une affaire relancée ?
La décision du Procureur de la République de Niort de poursuivre une des entreprises incriminées dans nos plaintes relance-t-elle toute l’affaire ? C’est probable ! À la lumière de cette décision, nous allons certainement contester les «classements sans suite» rendus par les Parquets de Paris, Versailles, Créteil et Rennes. Affaire à suivre…
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