Dans le cadre de la fusion ANPE-Unedic, «à l'issue d'une période transitoire» fixée jusqu'à 2011, le recouvrement des cotisations d'assurance-chômage ne serait plus assuré par l'Assedic, Bercy considérant que «les URSSAF sont mieux outillées que les partenaires sociaux pour lutter contre la fraude».

Les partenaires sociaux (Medef, CGPME, CFE-CGC, UPA, CFDT, CFTC, FO et CGT) sont donc conviés lundi après-midi et mardi matin à discuter de cette proposition avec Christine Lagarde, qui présentera ensuite son projet de fusion ANPE-Unedic le 15 novembre au Comité supérieur de l'emploi. «Le texte soumis est une base de travail» et «comme l'Unedic est un organisme paritaire, il s'agit d'une négociation, pas seulement d'une consultation», a souligné le ministère.

Le pour et le contre. Ce projet de recouvrement pour le compte de l'Unedic est soutenu par l'UPA (artisans) qui préside l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale fédérant les URSSAF. FO et la CGC ont accepté le principe de la «période transitoire». Quant à ses détracteurs, ils invoquent que cette collecte, réalisée à ce jour par 1.350 salariés de l'Assedic dont on se demande ce qu'ils vont devenir, sert de base aux statistiques de l'Unedic, "cruciales" pour piloter les politiques de l'emploi...
Mais l'efficacité de ces politiques successives et variées étant loin d'être prouvée (car on y relève autant d'iniquité que de gâchis), sachant également que l'outil statistique de l'Unedic, en dehors de l'intérim, est bien incapable de différencier les types d'emplois créés ni même leur durée et que son enquête BMO (censée définir chaque année les "besoins en main d'œuvre" des entreprises pour planifier ses budgets et actions à venir) ne se base que sur un taux de réponse de 20%, l'argument semble plutôt maigre...

En finir avec l'Unedic ? Justement, dans ses revendications, la radicale CGT-Chômeurs souhaite que l'assurance-chômage échappe enfin à cet organisme asservi au Medef pour être totalement intégrée à la Sécu, au même titre que toutes les autres formes de protection sociale (maladie, famille, retraite), et gérée de même. Cette idée étant, bien sûr, assortie d'un élargissement conséquent de l'assiette des cotisations, qui taxerait notamment les employeurs abusant de la précarité ainsi que toutes les formes de spéculation. Sans compter le remboursement immédiat des dettes accumulées vis-à-vis d'elle et qui constituent son "faux trou" (lire en commentaire) dont se gargarise un gouvernement qui rêve de la démolir.

Malheureusement, ce transfert de collecte à l'URSSAF tel que l'envisage Bercy ne vise pas à faire disparaître la machine Unedic puisqu'elle conserve «la complète autonomie financière du régime d'assurance-chômage, y compris dans la gestion de sa trésorerie» ainsi que son pouvoir de décision sur le dos des chômeurs. Outre limiter la fraude en réseau par un meilleur croisement des fichiers tout en réalisant une économie de 80 millions d'euros par an, les raisons de cette initiative demeurent encore obscures. Affaire à suivre, donc...


Dernière minute : Depuis le 1er janvier 2011, l'Urssaf est chargé de collecter les cotisations d'assurance chômage pour l'Unedic.