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Régimes spéciaux des députés : une réforme a minima

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Dans l'actualité chargée de cette semaine on en a peu entendu parler, et pour cause : c'est un régime spécial de retraite légèrement modifié que les députés ont consenti à voter mercredi, en signe de leur "bonne volonté" à "partager les efforts"... Mais on reste loin du compte !

De la même façon qu'il y a eu urgence à augmenter de 140% le président de la République [1] bien que les salaires des Français continuent de stagner et que les Smicards n'ont eu droit qu'à un "coup de pouce" de 2,1% en juillet, les régimes spéciaux des salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, etc… sont appelés à disparaitre le plus vite possible alors que la timide réforme de ceux des députés de l'Assemblée n'entrera en vigueur… qu'en 2012, pour la prochaine législature.

Les élus conservent la principale spécificité de la double-cotisation qui leur permet de toucher à partir de 60 ans - au lieu de 55 - une retraite à taux plein avec 22,5 annuités [2]. Ceux qui sont issus du secteur privé pourront continuer à cumuler les emplois - comme, par exemple, Jean-François Copé… - et donc cotiser à plusieurs caisses de retraite. Par contre, ceux qui sont issus de la Fonction publique (environ 170) n'auront plus le droit de continuer à cotiser à leur caisse d'origine.

Ainsi, nos parlementaires bénéficient toujours d'avantages assez conséquents puisque la durée moyenne d'un mandat est d'environ 7 ans pour une pension moyenne de 2.400 € net [3], l'autre spécificité consistant à ne pas fixer de condition de durée pour l'obtention d'une retraite ayant été maintenue. Pourtant, en 2006, avec 7,4 millions d'euros de cotisations versées par 577 actifs pour 2.004 pensionnés, les caisses de retraite des députés étaient largement déficitaires : qu'à cela ne tienne, les 38,5 millions manquants ont été renfloués par le budget de l'Etat, c'est-à-dire les contribuables.

Mais voici comment Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, justifie ces avantages : «C'est le prix de la démocratie. On est député 24h/24 et 7j/7 avec seulement 15 jours de vacances par an, plus les séances de nuit et le travail permanent en commission. Je connais des députés de 57 ans qui, après deux mandats, ont du mal à retrouver un emploi». Les pauvres : s'ils savait que des centaines de milliers de salariés âgés endurent cette situation avec pour seul revenu un minima social [4] ! François Goulard (UMP, lui aussi) fait figure d'oiseau rare quand il revendique un alignement du régime de retraites des parlementaires sur le régime général du secteur privé avec instauration d'une retraite complémentaire, «à la charge de l'intéressé».

Une chose est sûre : la protection sociale, une "sécurisation des parcours professionnels", des salaires et des retraites décentes sont des notions que nos élites ont parfaitement assimilées… pour elles-mêmes tandis que pour le reste des Français, ceci ne reste qu'à l'état de revendications !

[1] Bien que ses fonctions s'amenuisent au profit d'une présidentialisation du régime, pas de "recalcul" ou de "downsizing" pour le premier ministre : le recalcul (une idée à lui !), c'était bon pour plus d'un million de chômeurs en 2004 et le downsizing, c'est toute l'année pour de nombreux salariés qui travaillent dans l'angoisse. François Fillon, avec ses cinq mandats de député de la Sarthe, est sûr de toucher une retraite d'au minimum 6.000 € par mois quand il aura 60 ans.
[2] S'il doivent, depuis 2003, justifier de 40 annuités - contre 37,5 auparavant - pour une retraite à taux plein, les députés cotisent double pendant 15 ans, puis 1,5 fois pendant 5 ans, puis s'acquittent d'une cotisation simple les 2,5 années suivantes.
[3] En 2001, le montant moyen mensuel des pensions de retraite après carrière complète était de 1.453 € pour les hommes et de 950 € pour les femmes, selon l'INSEE.
[4] Pour ceux qui pouvaient bénéficier de l'Allocation équivalent retraite (AER), soit 953 € par mois au lieu de 435, le gouvernement prévoit d’en restreindre l'accès dès l'année prochaine !

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Mis à jour ( Mercredi, 09 Mai 2012 06:23 )  

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