Actu Chômage

Claude Besnainou, membre adhérent d’Actuchomage, nous adresse le mail ci-dessous. Notre ami a semble-t-il gagné un bras de fer juridique contre son ancien employeur, suite à un licenciement où il fut l'objet de discrimination syndicale. Si vous avez quelques minutes à perdre, nous vous recommandons la savoureuse lecture de l’arrêt de la Cour de cassation qui lui est favorable (en commentaire) : un chef-d’œuvre de pur charabia !

Situation sur ma discrimination syndicale dans le Groupe Capgemini

Bonjour à vous,

Pourriez-vous, si possible, intégrer le message ci-dessous à votre site. Merci par avance.

Par ailleurs, je vous transmets une copie de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 qui rend définitif la nullité de mon licenciement du 20 juillet 2004, après avoir passé 9 mois au chômage, d'octobre 2004 à juillet 2005.

Il est très intéressant de constater que cela fait exactement 6 procédures juridiques gagnées contre 0 au Groupe Capgemini et notamment à sa filiale 100%, Sogeti AS :

• 24 mars 2004 : Ordonnance des Prud'hommes de Paris en référé (nos réintégrations, à Max Peppoloni et à moi-même, suite à la cession de FI System à ex-Transiciel, cédée elle aussi à Capgemini)

• 5 juillet 2005 : Ordonnance en départage des Prud'hommes de Paris, en référé (la nullité de mon licenciement chez Sogeti AS, intervenu le 20 juillet 2004, exigeant ma "réintégration" immédiate, sous astreinte, avec rappel de tous mes salaires !)

• 9 février 2006 : Décision du Tribunal d’instance (TI) de Boulogne, cassant les élections dans l'établissement de Sogeti AS, suite notamment au vote électronique

• 8 juin 2006 : Arrêt de la Cour d'appel de Paris, en référé, qui confirme en tous points la décision de 1ère Instance du 5 juillet 2005, concernant la nullité de mon licenciement

• 16 octobre 2006 : Décision du TI de Boulogne rejetant la requête de la direction de Sogeti AS, qui voulait retirer notre liste intersyndicale de second tour (candidats sur celle-ci : Philippe Cantais, Max Peppoloni et moi-même) sous prétexte de logos SUD-Solidaires et Lien-UNSA, ainsi que du logo générique de la CGT…

• 23 octobre 2007 : Arrêt de la Cour de cassation qui rejette le pourvoi de la direction de Sogeti AS contre l'arrêt de la Cour d'appel du 8 juin 2006. Cette décision (publiée au bulletin des Arrêts de la Cour de cassation !) rend enfin définitive la nullité de mon licenciement !

Remerciements particuliers à mes avocats : Maître Jérôme Borzakian et Maître Cédric Uzan (pour la cassation), et à tous ceux qui m'ont activement soutenu. Le combat continue pour une réintégration réelle, pleine et entière, avec tous mes droits !

Par cet arrêt de cassation, je fête à ma façon et à point nommé, le 40e anniversaire de la création du Groupe Capgemini.

Cordialement,

Claude Besnainou

==> Pour tout comprendre des dessous de l'affaire, consultez le site www.besnainou.org